ActuEL RH

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Quelles sont les obligations préalables de l’employeur à l’égard du CSE avant une consultation ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Qu’est-ce que l’effet utile de la consultation et quelles conséquences pour l’employeur ?

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L’intelligence artificielle, nouveau domaine de formation

Selon le baromètre de la formation et de l’emploi, réalisé auprès de 1 618 actifs français par le CSA pour le compte de Centre Inffo, et dévoilé hier, la moitié des actifs souhaitent suivre une formation au cours de l’année. Parmi les thèmes prisés ? L’informatique, l’anglais, la comptabilité, la gestion et le management. L’intelligence artificielle émerge fortement également.

90 % des répondants estiment que la formation constitue une "nécessité" pour répondre aux mutations du monde du travail.

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Le salarié qui se masturbe dans un véhicule de service hors temps de travail ne commet pas une faute grave

Dans un arrêt du 20 mars 2024, la Cour de cassation a eu à juger du cas d'un chauffeur-livreur qui, en rentrant à son domicile avec son véhicule de service, s’était accordé une pause en bord de route durant laquelle il s ’était adonné au plaisir solitaire...

A la une

"Les services de prévention et de santé au travail doivent aller davantage vers les entreprises"

La présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Charlotte Parmentier-Lecocq, prédit déjà des évolutions législatives pour compléter la loi du 2 août 2021.

Si presque tous les textes d’application ont été publiés, "on constate que nous ne sommes vraiment qu’aux prémices de l’application de la loi du 2 août 2021" sur la santé au travail, déclare Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale qui mène en ce moment une mission d’application du texte, tout en précisant que ce travail n’est pas terminé.

A la une

Les députés intègrent la discrimination capillaire dans le code du travail

La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été adoptée hier à l'Assemblée nationale. Elle doit désormais être examinée par les sénateurs.

La proposition de loi, portée par le député Olivier Serva du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), a été adoptée hier en première lecture à l'Assemblée nationale. 

Chronique

Renforcer le lien entre l’entreprise et ses collaborateurs

Dans cette chronique, Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH et professeur associé à l’université Paris Dauphine-PS, insiste sur la nécessité de développer un lien affectif entre l’organisation et les salariés. Comment ? En "faisant preuve de respect, de transparence, d’équité et de reconnaissance" dans ses pratiques de management comme dans ses décisions RH.

Toute entreprise veut mettre en œuvre ce qui lui permettra d’attirer, de retenir et de générer un engagement renforcé. Mais cela suppose de ne pas se tromper de diagnostic.

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DSN : rappel des échéances déclaratives de la CSA et du solde de la taxe d'apprentissage

Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN.
Sur le site Net-entreprises, il est rappelé que la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et le solde de la taxe d’apprentissage, restent redevables annuellement : 

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L'obligation vaccinale contre la Covid-19 s'applique même au comptable exerçant dans un établissement de santé

Une comptable engagée dans une maison de retraite voit son contrat suspendu pour défaut de justification de passe sanitaire.

Devant le conseil de prud'hommes, elle demande l'annulation de cette suspension ainsi que la reprise du versement de sa rémunération.

En vain, la Cour de cassation confirme l'arrêt de la cour d'appel en ces trois points :

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Un nouveau guide pour prévenir les TMS

L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a mis à disposition sur son site Internet un nouveau guide permettant de mettre en place une démarche de prévention des TMS. Cette édition de février 2024 se décline autour :

A la une

Le Premier ministre demande aux partenaires sociaux de réduire à nouveau la durée d'indemnisation du chômage

A l'issue d'un "séminaire gouvernemental" consacré à l'emploi et aux "nouvelles formes de travail", et après une intense séquence de communication lors de laquelle l'exécutif a expliqué que le déficit et l'endettement publics nécessitaient des choix difficiles, le Premier ministre a annoncé hier, au journal télévisé de TF1, plusieurs décisions "afin de garder l'objectif de 3% du déficit public en 2027".

Alors que la négociation sur le "Pacte de la vie au travail" et l'emploi des seniors n'est pas terminée avec une nouvelle séance programmée le 8 avril, Gabriel Attal demande déjà aux partenaires sociaux de négocier une nouvelle convention d'assurance chômage, au motif que le contexte économique a changé depuis le dernier accord trouvé p