ActuEL RH

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Absences et congés

L’entreprise Barilla propose un congé de co-parentalité de 12 semaines à ses salariés

12/10/2023

Le groupe Barilla (1 300 salariés en France) franchit une nouvelle étape dans son plan diversité et inclusion en lançant un congé de co-parentalité de 12 semaines, à partir du 1er janvier 2024. Concrètement, le groupe proposera à tous les coparents ou parents adoptifs sans distinction de genre, d’orientation sexuelle ou d’état matrimonial un congé de co-parentalité de 12 semaines et rémunéré à 100%. 

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Contrat de travail

Le président du Medef, Patrick Martin, détaille sa feuille de route pour les prochaines négociations interprofessionnelles

12/10/2023
Retraites complémentaires, assurance chômage, seniors, salaires et minima conventionnels… Le nouveau président du Medef, Patrick Martin, a fait un point, hier, sur les négociations interprofessionnelles en cours ou en passe de l’être. Sans exclure le bras de fer qui l’oppose actuellement au gouvernement au sujet de l’Agirc-Arrco.

A peine élu et déjà une crise majeure : Patrick Martin, qui a pris les rênes du Medef, le 17 juillet, doit aujourd’hui affronter un bras de fer avec le gouvernement au sujet de l’Agirc-Arrco. L’objet du confit ?

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Contrat de travail

Pas de licenciement abusif si la retraite est notifiée avant la fin du contrat requalifié en CDI

13/10/2023
Si le salarié notifie avant le terme d’un contrat de mission, et de façon claire et non équivoque, sa décision de prendre sa retraite, la relation de travail, même requalifiée en CDI, prend fin au jour de la notification. Il ne peut donc pas faire valoir un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Qu’advient-il lorsqu’un salarié en cours de contrat de mission informe l'entreprise utilisatrice qu’il quitte son travail pour partir à la retraite quelques jours après la fin du contrat, mais que ce même contrat est par la suite requalifié en CDI ? La relation de travail a-t-elle pris fin à la date de la notification ? Et, de fait, la rupture du contrat doit-elle est être considérée comme étant à l’initiative du salarié ou comme étant un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

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Santé et sécurité

La simulation des situations de travail futures améliore la QVCT

13/10/2023

De multiples projets de transformation sont menés quotidiennement dans les entreprises : nouvelles machines, transformations digitales, déménagement, réorganisation, modification des espaces de travail, etc. Ils engendrent des impacts sur la performance de l’entreprise et sur les conditions de travail des salariés. C’est dans ce contexte que l’Anact propose une méthode de simulation des situations de travail futures afin de co-construire le changement.

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Contrat de travail

Lanceur d'alerte : comment la DGEFP recueille et traite les signalements externes ?

12/10/2023

Après la DGT, le ministère du travail se penche cette fois, toujours en ce qui concerne les signalements externes émis par les lanceurs d’alerte, sur le cas de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), qui avait été désignée par le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 comme l’autorité compétente pour recueillir et traiter les alertes de droit commun entrant dans les champs de l’emploi et de la formation pro

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Emploi

Les seniors, un vivier de salariés important et bénéfique pour les TPE-PME

12/10/2023
Alors que l’épineuse question de l'emploi des seniors est aujourd'hui entre les mains des partenaires sociaux, l’Association des journalistes PME s’est penchée mardi plus spécifiquement sur leur place dans les TPE-PME. Quels défis et opportunités représentent-ils pour les petites entreprises ? Selon les intervenants, ces seniors auraient de nombreux atouts trop souvent négligés.

Patronat et syndicats vont, dans les prochains mois, entamer une négociation sur l'emploi des seniors. Pourtant, le sujet est déjà discuté dans le cadre de celle sur l'assurance chômage, ce qui a amené les négociateurs à envisager une clause de revoyure sur le chômage de ces salariés âgés. Mais dans la pratique, où en est l’emploi des 55-64 ans, en particulier dans les petites entreprises? Sont-ils un atout ou une contrainte?

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Charges sociales

Peut-on contractualiser le remboursement des frais professionnels par le versement d’une somme mensuelle forfaitaire ?

13/10/2023
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L'employeur peut-il forfaitiser le remboursement des frais professionnels ? 

Il est tout à fait possible d'insérer dans le contrat de travail une clause afin de permettre à l'employeur de s'acquitter de la prise en charge des frais professionnels moyennant une somme forfaitaire fixée à l'avance. 

Cela suppose le respect de plusieurs conditions :

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Santé et sécurité

AT/MP : les entreprises à la traîne sur les plans de prévention

11/10/2023
Selon la huitième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilée hier par le cabinet BDO, le taux d’accidents du travail et de maladie professionnelle ne faiblit pas. En cause : l’absence d’accords de prévention en dépit de l’obligation légale qui pèse sur les entreprises de plus de 50 salariés depuis le 1er janvier 2019.

Pas d’embellie sur le front de la sinistralité : huit entreprises sur 10 ont déclaré au moins un accident de travail, accident de trajet ou maladie professionnelle, en 2022. Un chiffre stable par rapport à 2020. C’est ce que révèle la huitième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/ maladies professionnelles dévoilée, hier, par le cabinet BDO, en partenariat avec Opinion Way auprès de quelque 300 entreprises du privé.

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Protection sociale

Le PLFSS pour 2024 reconfigure la réparation des AT/MP

12/10/2023
Clarifier la nature de la rente versée aux victimes d’AT/MP : voilà l’objectif de l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, qui remet en cause une jurisprudence récente de la Cour de cassation, et soulève la contestation des associations de victimes.

Présenté le 27 septembre dernier en Conseil des ministres, le projet de financement de la sécurité sociale pour 2024 réaffirme dans son article 39 la nature duale de la rente versée à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Une mesure qui entend transposer la demande formulée par les partenaires sociaux dans leur accord national interprofessionnel adopté en mai dernier, et revient sans tarder sur des arrêts rendus en janvier par la Cour de cassation.