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Pôle emploi propose un nouveau service pour faciliter l’accès aux aides à l’embauche

Pôle emploi innove et lance un nouveau service en direction des entreprises "Mes aides à l’embauche" pour répondre aux problématiques auxquelles les entreprises peuvent être confrontées. Concrètement, cette prestation permet au recruteur de savoir immédiatement si, en fonction du candidat ciblé, le recrutement est potentiellement éligible à une aide. Si tel est le cas, un "conseiller appellera le recruteur dans les 48 heures pour l’accompagner dans la mise en place de l’aide".

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Une mission sur les exonérations de charges et la prime d’activité

Sans vouloir infléchir la politique du gouvernement visant à "faire en sorte que le travail paye plus que l’inactivité", Elisabeth Borne a annoncé, hier, son intention de confier "très prochainement" une mission à des experts pour "analyser les interactions entre exonérations de charges sociales, salaires et prime d'activité". Elle devra associer les "partenaires sociaux et les forces politiques".

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Temps partiels subis : Elisabeth Borne renvoie le sujet à la négociation

La conférence sociale aura eu le mérite de poser un diagnostic : le temps partiel alimente la pauvreté au travail. Verdict de la Première ministre : renvoyer à la négociation interprofessionnelle pour travailler sur les sujets. Selon Elisabeth Borne, "le temps partiel subi est incompréhensible. Je souhaite que ce défi soit prioritaire dans les travaux du Haut conseil aux rémunérations afin de préparer une négociation interprofessionnelle dans une nouvelle étape de l’agenda social".

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Pour les syndicats, une conférence sociale (presque) pour rien

Les organisations syndicales sont sorties globalement déçues de la conférence sociale. Elles ont dénoncé "un manque d’ambition", "tout ça pour ça" ou encore "rien de neuf sous le soleil", même si la CFDT a reconnu "un rendez-vous utile" et que le Medef s’est dit satisfait des positions de la Première ministre.

La déconvenue. Tel était l’état d’esprit des organisations syndicales en fin de conférence sociale. Les mesures annoncées par Elisabeth Borne ont été loin des revendications de ces derniers jours, notamment lors de la manifestation du 13 octobre. 

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Vers une réforme du congé parental ?

La Première ministre, Elisabeth Borne, a évoqué, hier, une réforme du congé parental. L’objectif ? Qu’il évolue "vers une période d’interruption choisie, mieux rémunérée, partagée entre les parents et qui permette un retour plus facile vers l’emploi". "Ce nouveau congé parental, indemnisé par la sécurité sociale, doit pouvoir être attractif pour la mère comme pour le père", a-t-elle insisté.

Une concertation va être ouverte rapidement, a annoncé Elisabeth Borne, pour qui "devenir parent ne doit pas être un frein à l’emploi".

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Egalité professionnelle : Elisabeth Borne annonce une refonte de l’Index d’ici à 18 mois

Lors de la conférence sociale, qui s’est déroulée hier, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé sa volonté de construire un Index de l’égalité professionnelle "plus ambitieux, plus transparent, plus fiable". A cet effet, une concertation sera lancée "sans attendre" afin d'anticiper la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale.


Erigé comme un outil incontournable, l’Index sur l’égalité professionnelle, créé par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 et calculé chaque année à partir de quatre ou cinq indicateurs selon la taille de l'entreprise, n’a pas permis de résorber les écarts salariaux : "Des inégalités demeurent entre les femmes et les hommes au travail, en particulier en termes de rémunération et de progression dans les carrières", a déclaré, la Première ministre, Elisabeth Borne, à l’issue de la conférence sociale, réunissant, hier au Conseil économique, social et environnemental (CESE), les organ

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Création d'un tableau des maladies professionnelles pour les cancers du larynx et de l'ovaire

Un décret du 14 octobre 2023 améliore la prise en charge des conséquences des expositions professionnelles à l'amiante en créant le tableau n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante.

Un décret du 14 octobre 2023 crée le tableau n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante et détermine également les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies.

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Stagnation des minima conventionnels : la Première ministre repousse une éventuelle sanction financière à juin 2024

Imposer de négocier n'est pas chose aisée, comme l'a encore constaté la Première ministre lors de la conférence sociale hier. Près de 60 branches ont encore des minima conventionnels inférieurs au Smic. Pour y remédier, elle compte sur le futur Haut conseil sur les rémunérations mais fait peser une menace financière via les exonérations de cotisations sociales sur les branches concernées.

Comment contraindre les branches professionnelles à aligner leurs minima conventionnels sur le Smic ? C'est la question récurrente à laquelle le gouvernement peine à trouver une réponse. Surtout quand - comme en 2023 - le Smic a augmenté deux fois dans l'année. Pourtant, la loi sur le pouvoir d'achat du 16 août 2022 a mis en place un système coercitif.

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Partage de la valeur de l'entreprise : le Sénat valide, en commission, l'essentiel du projet de loi

Partage obligatoire de la valeur dans certaines petites sociétés, dérogation (défavorable aux salariés) à la formule légale de participation possible pour les entreprises non soumises à la participation, faculté de mettre en place un plan de partage de la valorisation de l'entreprise, etc. La Commission des affaires sociales du Sénat a adopté quasiment à l'identique le texte issu de l'Assemblée nationale.

Une fois n'est pas coutume. En matière de partage de la valeur au sein de l'entreprise, on se dirige déjà vers un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat. En effet, le texte adopté, en première lecture par la commission des affaires sociales de la chambre haute est très proche de celui sorti de la chambre basse, en première lecture, en juin. Voici une sélection des principaux sujets.

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Que peut-on attendre de la conférence sociale ?

La Première ministre, six de ses ministres et l'ensemble des partenaires sociaux se retrouvent aujourd'hui au Conseil économique, social et environnemental dans le cadre de la conférence sociale qui sera axée sur les salaires. Une rencontre très attendue dans un contexte d'inflation et de baisse du pouvoir d'achat

L'exercice était prisé de François Hollande, alors président de la République. Pas moins de quatre conférences sociales ont ainsi été organisées pendant son mandat. C'est à cet exercice que va se livrer aujourd'hui le gouvernement Borne, une première pour lui. Les mêmes rites ont été conservés : une journée entière de travail au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE) avec des ateliers et des prises de parole en début et fin de journée.