ActuEL RH

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Durée du travail et rémunération

Prime exceptionnelle de 1 000 € : exemple de bulletin de paie

08/04/2008
Les entreprises qui emploient moins de 50 salariés peuvent verser une prime exceptionnelle de 1 000 € par salarié, au plus tard le 30 juin 2008. Cette prime est exonérée de cotisations sociales, mais elle est soumise à CSG et CRDS. Elle doit être mentionnée sur le bulletin de paie ou tout autre document remis au salarié.

La loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008 autorise les entreprises qui emploient moins de 50 salariés à verser une prime exceptionnelle de 1 000 € par salarié. Cette prime est exonérée de cotisations, sous réserve notamment qu'un accord soit conclu à cet effet. Son versement doit apparaître sur le bulletin de paie.

Le Guide Permanet Paie a établi un exemple de bulletin avec la mention de cette prime que vous trouverez ci-joint.

 

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Contrôles et contentieux

Hygiène et sécurité : le stage, alternative aux poursuites pénales

08/04/2008
Les parquets de Rennes et de Saint-Malo, la direction départementale du travail et l'OPPBTP, organisme paritaire en charge de la prévention des risques dans le BTP, ont signé une convention instituant un stage de formation de 2 jours comme alternative aux poursuites pénales en cas d'infraction à la législation sur l'hygiène et la sécurité.

"C'est une première nationale ", assure la préfecture de l'Ille-et-Villaine. Fin mars, les représentants de l'Etat du département ont signé avec les professionnels du BTP une "Convention portant organisation de stages à titre de mesures alternatives aux poursuite en matière de droit pénal du Travail".

L'employeur contrevenant a le choix : suivre une formation de 2 jours sur la prévention des risques ou être poursuivi pénalement.

 

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Contrat de travail

Gérance requalifiée en contrat de travail

07/04/2008

Un contrat de gérance d'un hôtel est passé avec une société dirigée par un associé unique. A la résiliation du contrat, il demande le statut de salarié. Les juges acceuillent sa demande car il ne disposait d'aucune liberté de gestion, de publicité et de promotion de l'hôtel. Sa situation de gérant d'une société écran n'était donc destinée qu'à masquer la relation subordonnée.

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Emploi

Portage salarial : une solution pour les seniors

07/04/2008
« A 50 ans, on est un vieux cadre, un très jeune président et un consultant plein d'avenir ». Cette phrase de Marc Cadiot, fondateur de l'Institut du temps géré (ITG), conseil en portage salarial, résume ce que le portage peut apporter aux seniors : une valorisation de leur expertise. L'IGS s'est interrogé sur les atouts du dispositif et son possible développement.

Le groupe IGS, institut de formation initiale et continue, a rendu publics le 4 avril dernier les résultats d'une enquête sur le portage salarial effectuée auprès de personnes de plus de 45 ans.

Avec, en France, un taux d'emploi des seniors le plus bas de l'OCDE, l'IGS s'est interrogé sur la possibilité pour le portage d'assurer la transition professionnelle des seniors.

 

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Contrat de travail

Dénonciation d'un usage : il faut respecter le formalisme

07/04/2008
La dénonciaton d'un usage doit être notifiée aux représentants du personnel et à tous les salariés individuellement. Un préavis suffisant pour permettre des négociations doit être respecté. A défaut, l'usage reste en vigueur et les salariés conservent l'avantage qu'ils tiennent de l'usage irrégulièrement dénoncé.

La suppression d'un usage relève du pouvoir souverain de l'employeur. Il peut le supprimer unilatéralement et sans motifs ce qu'il a instauré quelques années plus tôt. Cette liberté exige toutefois se de part le respect d'un certain formalisme. Un arrêt du 27 mars 2008 rappelle aux entreprises la marche à suivre.

 

 

Revue de presse
Formation

L'apprentissage change peu à peu de visage

07/04/2008

L'apprentissage marche bien. C'est indéniable. Selon une étude du ministère du Travail, 277 000 nouveaux contrats d'apprentissage ont été conclus en 2006, soit une hausse de 5% en un an.

 

Une autre image de l'apprentissage

Au-delà de sa progression, c'est l'image même de l'apprentissage qui évolue progressivement. Cette forme particulière de contrat de travail est aujourd'hui l'apanage des petites entreprises qui forment par ce biais leur personnel d'exécution.

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Durée du travail et rémunération

Durée maximale : les heures d'équivalence comptent

07/04/2008

Un ambulancier, qui effectuait des astreintes à domicile et à son travail, a obtenu la condamnation de son employeur pour non-respect des repos hebdomadaire et quotidien. L'employeur faisait valoir que ces heures de garde étaient soumises à un régime d'équivalence. Or, estime la Cour, les heures d'équivalence doivent être prises en compte pour apprécier le respect de la durée maximale de travail de 48 heures.

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Emploi

Réforme de l'assurance chômage

07/04/2008

 Le 6 mai, Christine Lagarde invite syndicats et patronat à une réunion de travail sur la réforme de l'assurance chômage. Seront fixés la méthode et le calendrier de travail pour délimiter les responsabilités respectives de l'Etat et des partenaires sociaux. Rappelons que ces derniers doivent parvenir à un accord d'ici à fin 2008, date à laquelle l'actuelle convention d'assurance chômage expire.

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Contrat de travail

Nécessité du remplacement : mentionnez-la dans la lettre

04/04/2008

Un porcher, en arrêt de travail depuis 6 mois, est licencié pour "absences entraînant des troubles graves gênant le fonctionnement de l'entreprise. L'élevage porcin nécessitant des compétences techniques journalières". La Cour de cassation juge le licenciement irrégulier, il est reproché à l'employeur de ne pas avoir mentionné dans la lettre de licenciement "outre la perturbation du fonctionnement de l'entreprise, la nécessité du remplacement".

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Recrutement

Jeunes candidats : prêts à embarquer ?

04/04/2008

L'éditeur de jeux vidéo Internet Many Players, Embauche.com et MonIncroyableJob.com organisent la première régate virtuelle dédiée au recrutement.

Les jeunes diplômés inscrits pourront choisir d'embarquer à bord d'un bateau aux couleurs de l'une des 25 sociétés présentes et entrer en contact avec l'entreprise.

Pour les entreprises, c'est l'occasion de communiquer autrement et de consulter les profils des candidats.