ActuEL RH

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Protection sociale

Retraite et préretraite : les nouvelles obligations de l'employeur

29/02/2008
Une circulaire de la direction de la sécurité sociale du 25 février 2008 explicite les nouvelles mesures sociales applicables aux employeurs en matière de retraite et de préretraite. Depuis le 11 octobre 2007, les entreprises sont redevables de nouvelles contributions. Le ministère explique comment elles vont devoir régulariser leur situation.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 du 19 décembre 2007 a adopté plusieurs dispositions applicables depuis le 11 octobre dernier et visant à dissuader le recours aux préretraites et aux mises à la retraite d'office. La circulaire détaille ces mesures et les régularisations que doivent effectuer les entreprises.

 

Assujetissement à la CSG des allocations de préretraite

Pour les salariés dont la préretraite a pris effet à compter du 11 octobre 2007, les allocations ou avantages de préretraite sont assujettis au taux de 7,5 %.

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Emploi

Rapport Besson sur la flexicurité en Europe

28/02/2008

Le 26 février 2008, Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques publiques, a rendu public son rapport sur la flexicurité en Europe. Le rapport se décline en six fiches comparatives sur les CDD, le travail intérimaire, la formation, le licenciement économique, le service public de l'emploi et le chômage.

A la une
Contrat de travail

La rupture conventionnelle pourra être contestée devant les prud'hommes

28/02/2008
Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le projet de loi qui transcrit dans le Code du travail l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail. Il précise les contours de la nouvelle rupture conventionnelle. Seules les indemnités versées aux moins de 60 ans seront exonérées fiscalement et socialement.

Le projet de loi portant modernisation du marché du travail a été transmis aux partenaires sociaux. Présenté en conseil des ministres fin mars, il sera soumis au parlement en avril pour une adoption définitive au printemps.

De l'avis même des partenaires sociaux, le projet de loi transcrit fidèlement l'accord du 11 janvier 2008.

Nous détaillons ici les dispositions qui apportent un complément à l'accord des partenaires sociaux. 

 

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Santé et sécurité

5e édition de la Semaine de la qualité de vie au travail

27/02/2008

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) lance son nouveau site dédié à la 5e Semaine pour la qualité de vie au travail qui se déroulera du 29 mai au 6 juin 2008. Ce site permet de s'informer, de témoigner, d'échanger et d'agir pour améliorer les conditions de travail.

www.anact.fr 

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Représentation du personnel

Les CHSCT améliorent la qualité des politiques de prévention

29/02/2008
« A quoi servent les CHSCT ?» s'est interrogé Thomas Coutrot, économiste à la Direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques. Dans son étude, il s'est efforcé d'isoler les facteurs qui favorisent la mise en place d'un CHSCT et les conséquences réelles de l'existence de cette instance en matière de prévention des risques professionnels.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l'institution représentative du personnel chargée de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs.

L'étude menée par la Direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques (Dares)  du ministère du Travail s'attache à mesurer son rôle et son efficacité en matière de prévention des risques.

 

A la une
Santé et sécurité

Le CES réclame une réforme de la médecine du travail

28/02/2008
Le conseil économique et social (CES) a voté le 27 février un avis sur " l'avenir de la médecine du travail ". Il propose un renforcement des rôles du médecin du travail dans l'entreprise et du comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT). Il souhaite qu'une conférence tripartite sur les conditions de travail soit organisée au printemps pour préparer la réforme.

Le conseil économique et social (CES) a été saisi le 20 décembre 2007 par le premier ministre pour une réflexion sur la médecine du travail. Le 27 février 2008, il a voté un projet d'avis sur l'avenir de la médecine du travail.

Il estime qu'une réforme est nécessaire afin de garantir l'avenir de la médecine du travail et d'assurer son efficacité.

 

Visites médicales périodiques ciblées sur des populations prioritaires

Le CES propose de passer des visites médicales de routine à des actions ciblées.

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Emploi

Les objectifs du service public de l'emploi pour 2008

27/02/2008

Une circulaire du ministère de l'Emploi du 17 janvier détaille les priorités du service public de l'emploi pour 2008 : prévenir le chômage de longue durée, notamment des publics prioritaires (seniors, jeunes, travailleurs handicapés), diminuer les difficultés de recrutement dans certains secteurs et limiter les écarts entre diiférentes zones territoriales.

 

Revue de presse
Profession

Cap vers les e-DRH

27/02/2008
François Silva enseigne les ressources humaines au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam). Il vient de faire paraître aux Editions Liaisons un ouvrage intitulé " Etre e-DRH ", dans lequel il décortique les incidences de l'informatisation de la fonction ressources humaines.

Pour François Silva un directeur des ressources humaines (DRH) digne de ce nom se doit d'être un e-DRH. Dans un ouvrage intitulé " être e-drh ", cet enseignant au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) et à l'école supérieure de commerce  et de management de Tours Poitiers, analyse les bouleversements introduits par les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans la fonction RH.

 

A la une
Durée du travail et rémunération

La revalorisation du Smic a bénéficié à 12,9% des salariés

27/02/2008
Le ministère du Travail a publié le 26 février une étude sur les bénéficiaires de la revalorisation du Smic au 1er juillet 2007. Elle concerne dans de larges proportions les salariés à temps partiel et les petites entreprises.Trois branches (hôtellerie, propreté et commerce) concentrent à elles seules un tiers des bénéficiaires.

Le gouvernement planche actuellement sur le Smic et les minima sociaux. Comment concilier revalorisation du Smic et négociations salariales de branche ?

La direction des études du ministère du Travail (Dares) établit un panorama des bénéficiaires de la revalorisation du Smic au 1er juillet 2007. Une radioscopie qui pourrait être utile pour mener la réforme en cours.

 

Paroles de
Recrutement

La lettre de motivation baromètre de l'implication du candidat

26/02/2008
A l'heure du e-recrutement, quelle place les recruteurs accordent-ils à la lettre de motivation ?
Une enquête menée par le site Keljob.com auprès de recruteurs permet de constater que la lettre de motivation est toujours d'actualité. Une lettre pertinente et personnalisée peut faire la différence entre deux candidats.

Dans un processus de recrutement de plus en plus « virtuel » en raison de l'avènement du e-recrutement, la lettre de motivation conserve-t-elle une place significative aux yeux des recruteurs ? L'étude menée par le site Keljob.com montre que les entreprises continuent d'accorder de l'importance à la lettre de motivation. Il est donc déconseillé aux candidats, notamment ceux qui répondent à des offres d'emplois via le Net, de faire l'impasse sur la lettre d'accompagnement.