ActuEL RH

A la une
Protection sociale

Le nombre d'adhérents à un Perco a doublé en 2006

04/03/2008
Selon une étude du ministère du Travail de février 2008, 201 000 salariés ont adhéré à un Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) en 2006. Le nombre d'adhérents a progressé de 98% en un an. Le versement moyen par adhérent est assez élevé : 1 920 €.

Créé par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un dispositif d'épargne salariale qui permet aux salariés de se constituer un complément de retraite dans des conditions avantageuses.

Une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) de février 2008 fournit les chiffres de l'épargne retraite pour 2006. Les données ont été recueillies auprès des sociétés de gestion en épargne salariale.

Il en ressort une nette percée du Perco.

 

A la une (brève)
Formation

Report du dépôt de la déclaration formation

26/02/2008

La déclaration n° 2483 relative à la participation des employeurs de plus de 10 salariés à la formation continue pourra être déposée jusqu'au lundi 5 mai 2008. La date initiale de dépôt était le 30 avril 2008. Ce report vaut également pour la déclaration no 2480 relative à la participation des employeurs à l'effort de construction.

Revue de presse
Contrat de travail

Marché du travail : bientôt un projet de loi

26/02/2008

Le 11 janvier dernier, les partenaires sociaux (CGT exceptée) concluaient un accord sur la modernisation du marché du travail. Immédiatement ou presque, la direction générale du Travail  (DGT) s'est attelée à la rédaction du futur projet de loi reprenant le contenu de l'accord.

 

Le projet de loi est presque ficelé

A ce jour, les syndicats n'ont reçu aucun texte ou avant projet de la part du ministère du Travail. Mais cela ne saurait tarder.

A la une (brève)
Emploi

Un tiers des demandeurs d'emploi travaille

26/02/2008

Une étude du ministère du Travail révèle qu'un tiers des personnes inscrites à l'ANPE exerce une activité réduite (moins de 78 heures par mois). Les femmes et les demandeurs d'emploi indemnisables sont majoritairement concernés. Les emplois occupés sont souvent peu qualifiés, précaires et de courte durée.

A la une
Absences et congés

Mêmes heures de sortie pour les arrêts maladie et accidents du travail

26/02/2008
Les salariés en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont désormais soumis aux mêmes obligations que ceux en arrêt maladie pour le bénéfice d'indemnités journalières. Les heures de sortie sont notamment harmonisées. Une circulaire de l'assurance maladie du 20 février 2008 précise les modalités.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 étend aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle  (AT/MP) les obligations mises jusqu'à présent à la charge des salariés en arrêt maladie pour bénéficier des 'indemnités journalières (IJ).  Une circulaire du 20 février 2008 de la Caisse nationale d'assurance maladie  (Cnam) détaille ces nouvelles obligations.

 

A la une
Formation

L'abandon d'une formation d'adaptation est une faute grave

27/02/2008
Le fait d'interrompre une formation d'adaptation au poste de travail mise en place par l'employeur peut être considéré comme une faute grave. Dans deux arrêts du 13 février 2008, la Cour de cassation considère comme justifié le licenciement pour faute grave de deux salariés de la même entreprise qui avaient abandonné une telle formation.

Un employeur peut-il licencier pour faute grave une salariée qui abandonne un stage de formation destinée à l'adapter à son poste de travail ? Deux arrêts de la Cour de cassation du 13 février 2008 répondent par l'affirmative à cette question. Ces deux arrêts concernent deux salariées de la même entreprise.

 

A la une (brève)
Contrat de travail

Fermeture d'une usine pour cause environnementale

27/02/2008

Ne revêt pas un caractère économique le licenciement d'un salarié pour cause de fermeture de l'usine dans laquelle il travaille, dans la mesure où cette fermeture était décidée pour mettre fin aux nuisances causées à l'environnement  et non pour sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité du groupe.

A la une
Emploi

Le CIE à durée déterminée peut être rompu pour faute grave de l'employeur

13/03/2008
Le contrat initiative emploi (CIE) à durée déterminée peut être rompu avant son terme lorsque l'employeur commet une faute grave. La Cour de cassation a considéré que le comportement violent et insultant de l'employeur constituait une faute grave justifiant cette rupture ancipée.

Le contrat initiative emploi (CIE) peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée. Lorsqu'il est durée déterminée, sa durée ne peut pas excéder 24 mois.

Comme tous les contrats à durée déterminée, ce contrat ne peut en principe être rompu avant l'échéance du terme, sauf faute grave ou force majeure.

 

A la une (brève)
Contrat de travail

Licenciement pour refus de porter un uniforme

26/02/2008

Constitue une faute grave  le fait pour une assistante de réservation d'un grand hôtel de refuser de porter son uniforme de travail. Pour la Cour, la contrainte vestimentaire imposée à la salariée était justifiée par la tâche à accomplir et proporitionnée au but recherché.

A la une (brève)
Santé et sécurité

Les troubles musculo squelettiques touchent davantage les femmes

25/02/2008

68% des maladies professionnelles reconnues en France sont dues au tableau 57 sur les affections périarticulaires, les fameux troubles musculo squelettiques (TMS). Plus de 29 000 cas ont été reconnus en 2006. Parmi eux, 58 % sont des femmes, révèle une étude de l'Insee.