Frais de repas : toute mission n'est pas un déplacement
Un salarié est en déplacement professionnel lorsqu'il est empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail et qu'il est contraint de prendre ses repas hors des locaux de l'entreprise. Dans ce cas, les indemnités versées par l'employeur couvrant les dépenses supplémentaires de nourriture engagées par le salarié peuvent être exclues de l'assiette des cotisations.
La cour de cassation, dans un arrêt du 21 février 2008, exige toutefois de l'employeur qu'il démontre que le salarié ne peut pas regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail.