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Mandat, heures, moyens : les administrateurs au coeur de la négociation sur les GPS

Une deuxième séance de négociation s'est tenue sur les groupes de protection sociale, vendredi, au siège du Medef. Au menu des discussions : le statut des administrateurs. Désignés par les confédérations, ils siègent dans les conseils d'administration et participent à la gouvernance des groupes. Les organisations syndicales souhaitent renforcer leur protection et l'attractivité de leur mandat.

Cette négociation des partenaires sociaux a commencé de manière informelle depuis avril 2023. Les négociateurs ont tenu une réunion en mars 2024, et une nouvelle séance était prévue le 9 avril. Elle a finalement été annulée en raison de la négociation sur les seniors qui s'est étendue une journée de plus.

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Intéressement de projet : le ministère du travail publie un questions-réponses

Le ministère du travail a publié le 18 avril un questions-réponses sur l'intéressement de projet. Il vise à retranscrire l’article 17 de l’accord national interprofessionnel signé le 10 février 2023 sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise.

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Aide à domicile à temps partiel : interprétation stricte des cas de présomption de temps plein

Seule l'absence des mentions relatives à la durée du travail exigées par l'article L.3123-6 du code du travail permet de faire présumer que le contrat conclu à temps partiel est un contrat à temps plein. L'absence de mentions exigées uniquement par la convention collective n'entraine pas de présomption de temps plein.

Le contrat à temps partiel conclu avec une entreprise d’aide à domicile, soumis à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne et ne comportant pas l’une des mentions relatives à la durée du travail exigée par ladite convention est-il présumé à temps plein ? Telle était la question à laquelle la Cour de cassation devait répondre dans cet arrêt du 13 mars 2024.

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26 % des entrées en apprentissage se font dans l'enseignement supérieur privé

Dans le cadre d'un rapport d'information sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif, des députés font le point sur le développement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur. Et s'interrogent : l'objectif premier de l'apprentissage est-il toujours bien rempli ?

Boom de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur

Plusieurs éléments ont participé au développement de l'apprentissage ces dernières années : les assouplissements offerts par la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel et des aides financières exceptionnelles dans le contexte de la crise sanitaire, aides reconduites par la suite.

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Pas de requalification d'un CAE-CDD en CDI même si le contrat mentionne un motif de recours au CDD de droit commun

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) facilite l’insertion professionnelle, dans le secteur non marchand, des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, à savoir les jeunes en difficulté et les bénéficiaires de minima sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation aux adultes handicapés (AAH). Le CAE constitue l’un des deux volets du contrat unique d’insertion (CUI).

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Plus de 14 millions de salariés sont couverts par un grand accord de branche en prévoyance

Le 12 avril, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a publié son étude 2024 sur les grands accords de branche en prévoyance, c’est-à-dire ceux qui couvrent plus de 100 000 salariés. Le bilan ? Fin 2023, 14,2 millions de salariés étaient couverts à ce titre, dont 63,2 % via des accords qui s’appliquent à l’ensemble du personnel. 

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En 2022, des grèves plus intenses motivées par les rémunérations

La direction des études et de la recherche du ministère du travail a publié mercredi 17 avril sa nouvelle étude relative aux grèves en 2022. Les conflits sont en nette hausse par rapport à 2021 et portent sur les rémunérations dans 79 % des entreprises concernées.

En 2022, "les revendications salariales s'amplifient", indique la Dares dans sa nouvelle étude. Les caractéristiques des conflits sociaux semblent donc dans la même veine que l'année 2021 lors de laquelle l'organisme observait déjà une hausse des grèves motivées par les salaires. Il constate par ailleurs en 2022 une hausse de 0,8 point par rapport à l'année précédente des entreprises connaissant un ou plusieurs arrêts collectifs de travail (2,4 %), et au-dessus de la moyenne observée depuis 2008.

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La CPME vent debout contre la suppression de l'aide aux contrats de professionnalisation

Dans un communiqué publié le 15 avril, la CPME "appelle (...) le gouvernement à bien mesurer l’enjeu de la suppression de la prime versée aux entreprises embauchant en contrat de professionnalisation. Si la nécessité de réduire les dépenses publiques ne fait pas débat, il convient de bien cibler celles dont l’utilité n’est pas prouvée. Ce qui n’est pas le cas des embauches en contrat de professionnalisation".

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Point P lance une campagne de prévention pour créer un "réflexe sécurité"

Messages illustrés sous forme de BD, humour décalé… L’enseigne Point P (groupe Saint-Gobain), spécialisée dans la distribution de matériaux de construction (11 500 salariés), lance, à partir du 29 avril et jusqu’au 22 mai, une campagne de prévention à l’attention de ses clients, quelque 300 000 artisans, afin de les sensibiliser sur la sécurité sur les chantiers et les inciter à porter des équipements de protection individuel. L’objectif est de réduire drastiquement le nombre des accidents du travail.