Le contrat de travail temporaire peut être renouvelé une fois pour une durée qui, ajoutée au contrat initial, ne peut pas dépasser 18 mois. Le dépassement de ce délai, qui ouvre droit à requalification, est apprécié mission par mission. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.
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A la une (brève)
Peu de salariés favorables à la monétisation des congés payés
11/12/2007
Selon une étude menée par Stepstone en décembre 2007, les travailleurs français sont satisfaits du nombre de jours de vacances (56 %). 31 % d'entre eux estiment qu'ils ont en trop peu pour en profiter. 13 % seulement avouent ne pas en avoir besoin. Ils préfèreraient travailler et être payés pendant leurs congés !
L'entreprise est un lieu de circulation d'informations économiques. Pourtant, les collaborateurs et les élus n'ont pas toujours la formation nécessaire pour appréhender les mécanismes de l'entreprise et ses enjeux. C'est ce que révèle une enquête menée par l'ANDRH en décembre 2007.
Pour 96 % des DRH interrogés, l'entreprise souffre de graves lacunes en matière d'information économique et sociale. Du dirigeant au salarié en passant par l'élu ou le manager, tous les acteurs sont concernés.
Les entreprises pointent la nécessité d'une véritable formation économique. L'objectif n'est pas tant d'acquérir de solides connaissances en la matière que de permettre qu'une véritable communication puisse s'instaurer autour des enjeux économiques de l'entreprise.
Revue de presse
Marché du travail : le Premier ministre met les partenaires sociaux sous pression
11/12/2007
Dans une interview accordée aux Echos le 10 décembre, le Premier ministre a été clair s'agissant de la réforme du marché du travail : " Je vous certifie que la réforme sera effectivement lancée au début 2008 avec un projet de loi reprenant le résultat des négociations en cours. Le projet de loi sera déposé dès février ".
Le barème des saisies sur salaire est réactualisé tous les ans. Le décret qui fixe les tranches de saisie a été publié au Journal officiel du 9 décembre. Pour éviter d'absorber la totalité de son salaire, le salarié doit percevoir, une fois la saisie opérée, une somme au moins égale au montant du RMI pour une personne seule.
Un décret du 7 décembre 2007 actualise le barème des saisies sur salaires pour 2008. La part saisissable du salaire se calcule en appliquant une échelle de retenues, progressive, en fonction des tranches de salaire. Ces tranches peuvent être augmentées lorsque le salarié à des personnes à charge.
Barème des saisies pour 2008
Les proportions dans lesquelles les rémunérations annuelles sont saisissables ou cessibles sont fixées comme suit :
- 1/20, sur la tranche inférieure ou égale à 3 350 € par an ;
- 1/10, de 3 350 à 6 580 € ;
Entretien avec Gilles Verrier. Cet ancien DRH de grandes entreprises est actuellement directeur général d'Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il est l'auteur du livre " Réinventer les RH ", l'un des deux ouvrages couronnés aujourd'hui Stylo d'or par l'ANDRH. Pour lui, les DRH doivent s'atteler à construire une identité employeur.
Dans votre ouvrage, vous partez d'un constat: celui du malaise au travail que vous estimez grandissant. Quelle en est l'origine ?
La conférence sociale voulue par Nicolas Sarkozy, qui réunira l'ensemble des partenaires sociaux, se tiendra le 19 décembre. Au programme : la réforme du temps de travail, la représentativité syndicale, les allégements de charge et la réforme du marché du travail.
La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a lancé depuis 2 ans un programme national de lutte contre les abus et les fraudes. 206 millions d'euros ont ainsi été économisés. Le 6 décembre 2007, elle a rendu le bilan de l'année 2007 et le programme pour l'année 2008.
Un bilan positif pour 2007
La Cnam l'assure, « la lutte contre les arrêts de travail injustifiés reste un thème prioritaire ».
A la une
Discrimination syndicale : la preuve incombe aux deux parties
11/12/2007
Les salariés qui s'estiment victimes de discrimination syndicale dans leur évolution de carrière doivent étayer leur demande de faits objectifs et précis, à charge pour l'employeur de justifier, par des éléments objectifs, que la différence de traitements avec les autres salariés est étrangère au fait syndical.
Les articles L.122-45 et l'article L.412-2 du Code du travail prohibent toute discrimination en raison de l'activité syndicale. Deux arrêts du 27 novembre illustrent le contrôle qu'effectuent les juges lorsqu'ils sont saisis d'une plainte pour discrimination syndicale.
Est injustifié le licenciement d'un magasinier à qui l'employeur reprochait une faute professionnelle isolée. Les juges ont relevé que ces " erreurs résultaient de faits uniques et isolés, alors que depuis trois ans l'intéressé donnait toute satisfaction dans son travail ".