40 % des étudiants exercent une activité rémunérée selon le Conseil économique et social (CES). Afin d'en faire un "atout", le CES propose dans un avis d'étendre, par accord collectif, le versement de l'indemnité de précarité aux étudiants qui travaillent pendant les vacances.
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Le Medef et l'Association Bernard Gregory - ABG (dont la mission est d'aider à l'insertion professionnelle des jeunes docteurs) ont organisé le 26 novembre le 1er forum écoles doctorales – entreprises. Cette première initiative doit être suivie de la création de comités de pilotage regroupant des DRH et des écoles doctorales afin de donner une suite à cette journée.
Egalité salariale : les entreprises sanctionnées en 2010
" A travail égal, salaire égal. Cela fait 35 ans que ce principe est inscrit dans la loi, a rappelé le 26 novembre Xavier Bertrand. Pourtant le compte n'y est pas", a-t-il déploré.
A l'issue de la conférence tripartite sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes qui a réuni le gouvernement et les partenaires sociaux, le ministre du Travail a annoncé plusieurs mesures.
Le repos compensateur de remplacement peut être rémunéré
Le paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures peut être remplacé, en tout ou partie, par l'octroi d'un repos équivalent, dénommé repos compensateur de remplacement. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit, pour la première fois, la rémunération de tout ou partie du repos compensateur de remplacement.
Constitution du dossier d'aide à la création d'entreprise (Accre)
Un arrêté publié au Journal officiel du 23 novembre précise les documents à fournir par le demandeur d'emploi qui souhaite déposer un dossier de demande d'aide à la création d'entreprise (Accre).
Modernisation du marché du travail: les négociations piétinent
Le 23 novembre, syndicats et patronat ont poursuivi leur négociation sur la modernisation du marché du travail. A cette occasion, la délégation patronale (Medef, UPA, CGPME) a remis aux syndicats un nouveau projet d'accord.
Le 1er octobre, la loi Tepa sur les heures supplémentaires modifiait le mode de calcul de la réduction de cotisation Fillon dont bénéficient les entreprises jusqu'à 1,6 Smic.
Deux mois plus tard, les entreprises vont devoir adapter à nouveau leur logiciel de paie. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, définitivement adoptée le 23 novembre, change une nouvelle fois la règle de calcul.
Les entreprises françaises aiment les primes
Selon une étude menée par StepStone, un tiers des employés européens perçoivent des primes en cas de bons résultats de leur entreprise. C'est en France (38%) et en Italie que la pratique est la plus répandue : 38% des salariés français et 36% des italiens ont perçu une pirme. Les danois (24%) sont les moins bien lotis.
L'Acoss rappelle dans un document synthétique les conditions d'exonération de cotisations sociales des bons d'achat ou cadeaux de Noël, qu'ils soient distribués par le comité d'entreprise ou par l'employeur dans les entreprises qui n'ont pas de comité.
Les bons d'achat sont exonérés de cotisations et contributions lorsque leur montant global ne dépasse pas au cours d'une année civile 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Soit 134 € par salarié en 2007.
Prud'hommes: la liste des 63 conseils supprimés est connue
Un avis publié au Journal Officiel du 22 novembre liste les 63 conseils de prud'hommes qui doivent être supprimés. Tous traitent moins de 300 affaires nouvelles par an (hors référé). 1000 postes de conseillers environ sont concernés. Tous seront maintenus, assure le ministère. Ils seront affectés auprès d'un conseil voisin qui traite plus de 800 affaires par an. Cette liste peut encore être amendée. Une consultation de 3 mois démarre maintenant.