Le gouvernement s'apprête à prendre des mesures en faveur de l'épargne salariale solidaire dans la future loi de modernisation de l'économie. Tous les plans d'épargne salariale seraient obligés de proposer aux salariés un fonds salarial solidaire.
Oui. C'est possible à la double condition que ses absences répétées ou son absence prolongée désorganisent l'entreprise et qu'elles nécessitent son remplacement.
Mais en soi, la maladie du salarié ne peut jamais être la cause du licenciement ; seule la nécessité du remplacement peut l‘être.
L'urgence étant déclarée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ne subit qu'une seule lecture de la part des députés et des sénateurs. Le 16 novembre, le Sénat a adopté à son tour le PLFSS.
Seules les dispositions qui font l'objet d'une divergence entre les deux chambres seront examinées le 20 novembre en commission mixte paritaire (CMP).
En revanche, les dispositions entérinées dans les mêmes termes par les deux chambres sont elles adoptées définitivement.
Lors des 2es Assises de l'apprentissage organisées le 15 novembre par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), plusieurs pistes ont été envisagées pour revaloriser la fonction tutorale en entreprise : comptabiliser le temps passé dans l'accompagnement des apprentis, leur accorder du temps libre en contrepartie, instaurer une prime qui rémunère le travail supplémentaire.
Jusqu'au week-end dernier, les remaniements occasionnés par la réforme de la carte judiciaire avaient épargné les conseils de prud'hommes. Ce n'est désormais plus le cas. 63 conseils de prud'hommes sur les 271 existants sont officiellement menacés de suppression selon l'AFP.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a été adopté en première lecture par les sénateurs le 16 novembre 2007. Plusieurs amendements sénatoriaux ont été adoptés dans le cadre de cette première et unique lecture (l'urgence a en effet été déclarée sur ce projet de loi).
L'un d'entre eux prévoit la création d'une contribution pour les employeurs de plus de 250 salariés qui emploient moins de 8% de salariés de 55 ans et plus.
Les prochaines élections prud'homales auront lieu le mercredi 3 décembre 2008. Le décret fixant cette date est paru au Journal officiel du 17 novembre.
Une convention (conclue en 1994) qui fixe à 2 ans le mandat des délégués du personnel conformément à la loi en vigueur à l'époque ne peut pas constituer une dérogation à la loi
la loi du 2 août 2005. Par conséquent, le mandat des délégués du personnel de l'entreprise est dorénavant de 4 ans.
La revue Droit social a décortiqué la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Paul-Henri Antonmattei, doyen de la faculté de l'université Montpellier I s'interroge : 2007 serait-elle « l'année de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou un simple effet de mode » ? Pour Françoise Favennec-Héry, « c'est incontestablement le sujet de l'année ».