Dans un communiqué diffusé mercredi, la Direction générale du travail (DGT) indique qu'au second semestre 2023, une campagne de contrôle de l'inspection du travail est mise en œuvre sur l’utilisation des équipements de travail et plus spécifiquement les équipements mobiles servant notamment au levage.
La validité d'un accord d'entreprise ou d'établissement est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au CSE, quel que soit le nombre de votants (accord majoritaire).
La crise sanitaire a mis en avant la nécessité de faire évoluer les modes de management pour favoriser la confiance, la coopération plutôt que la défiance, le contrôle et la subordination. Les entreprises françaises ont-elles pris la mesure de ce changement ?
La salariée est-elle tenue d'informer son employeur de son état de grossesse ?
Lors des entretiens de recrutement avec un futur employeur, six cadres sur 10 (59 %) cherchent à négocier leur salaire, selon une étude de l’Apec publiée hier. Par ailleurs, au-delà du salaire fixe, plus d’un tiers (36 %) des cadres ont également essayé d’obtenir d’autres avantages, financiers ou en nature. D’ailleurs la stratégie est payante : 65 % des cadres ayant négocié ont obtenu le salaire demandé ou un salaire supérieur.
Le gouvernement entendait restituer la nature duale de la rente versée à une victime d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle, revenant ainsi sur une jurisprudence récente du 20 janvier 2023. L'article 39 du PLSS pour 2024, qui s'appuyait notamment sur l'ANI du 16 mai 2023, consacrait une part professionnelle de la rente, qui correspondait à l’ancienne définition fonction du salaire de référence de la victime, et une part fonctionnelle.
!Pour rappel, le principe du "droit à la preuve", tiré des articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (droit à un procès équitable et droit au respect de la vie privée et familiale) et consacré par la jurisprudence de la CEDH (CEDH, 10 octobre 2006, L.L.
En raison de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale, le montant minimum de la gratification versée aux stagiaires pour un stage de plus de deux mois devrait être majoré l’année prochaine.
En l’absence de convention de branche ou d’accord professionnel étendu plus favorable, le montant minimum de cette gratification est égal à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Dans un avis du 12 octobre 2023, l'Autorité de la concurrence fait part à Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, qui l'avait saisie, de sa réponse sur le fonctionnement du marché des titres restaurants et notamment sur le fait de savoir
Les contrats d’apprentissage sont financés par les Opco selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles. A défaut de leur fixation par les branches ou en l’absence de prise en compte des recommandations de France compétences, ces niveaux de financement dits aussi "coûts contrats" sont actuellement fixés par le décret "de carence" du 6 septembre 2023.