Alors que la plupart des accords télétravail négociés au plus fort de la crise Covid arrivent à échéance, l’Anact invite, dans un communiqué publié le 22 novembre, les entreprises à profiter des nouvelles renégociations pour s’interroger sur d’éventuelles situations de télétravail "subi".
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Qu’advient-il du contrat de travail en cas de décès de l’employeur ?
29/11/2024
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le décès de l’employeur met-il fin au contrat de travail ?
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Les pistes du Conseil d’analyse économique pour réduire les inégalités salariales femmes/hommes
29/11/2024
Dans une note publiée hier, le Conseil d’analyse économique préconise une stratégie globale pour réduire les écarts de rémunération entre sexes. Avec à la clef, des actions en faveur de l’éducation, de la parentalité et du déroulé des carrières. Des moments-clefs qui pénalisent les femmes.
C’est une réforme ambitieuse que propose le Conseil d’analyse économique (CAE) pour juguler les inégalités salariales femmes/hommes. Dans une note publiée hier, les trois auteurs, Emmanuelle Auriol, Camille Landais et Nina Roussille, se prononcent pour un grand pas en avant ou "Big push" pour mettre un terme définitif aux écarts de revenus entre les femmes et les hommes qui caracolent toujours à 30 % en 2020. Soit une stratégie globale qui prendrait en compte trois volets, l’éducation, la maternité et le déroulé des carrières ; des moments clefs qui pénalisent les femmes.
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PLFSS pour 2025 : députés et sénateurs s'entendent sur un texte de compromis
28/11/2024
Réunis en commission mixte paritaire, sept sénateurs et sept députés se sont mis d'accord, hier soir, au terme de plus de sept heures de tractations, sur un texte de compromis. Il doit désormais être soumis à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les députés se prononceront le lundi 2 décembre. Le gouvernement devrait probablement actionner le 49.3 pour le faire adopter.
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Solde de tout compte : la Cour de cassation se prononce sur les effets de l'absence de signature du salarié
29/11/2024
Le solde de tout compte non signé par un salarié ne peut pas constituer une preuve de paiement des sommes qui y sont mentionnées et n'a aucun effet sur le délai de prescription de l'action en paiement. Celui-ci n'est interrompu ou suspendu qu'en cas d'impossibilité d'agir à la suite d'un empêchement résultant de la loi, de la convention ou de la force majeure.
Pour rappel, à l’occasion de toute rupture du contrat de travail l’employeur est tenu d’établir, en double exemplaire, un document dit "reçu pour solde de tout compte" récapitulant les sommes versées au salarié (montant des salaires, primes, indemnités diverses…) à ce titre.
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Ouvrir la possibilité de ne pas respecter les minima de branche en cas d'accord de performance collective ?
28/11/2024
Le retour des restructurations va de pair avec la réapparition de propositions de nouveaux assouplissements du code du travail, au nom de l'emploi. Ainsi dans une tribune publiée par Les Echos, l'économiste Gilbert Cette et l'avocat Jacques Barthélémy suggèrent de faire sauter le verrou de protection des salaires minima de branches afin qu'un accord de performance collective (APC) puisse permettre de négocier ces minimas, cette :
Sont étendus par arrêtés, les accords et les avenants relatifs à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :
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Solde de la taxe d’apprentissage : la répartition des fonds non fléchés via SOLTéA est fixée
28/11/2024
La répartition du solde de la taxe d'apprentissage non affecté par les employeurs via SOLTéA est fixée par un arrêté du 12 novembre 2024. 60% des fonds sont attribués aux formations menant à des métiers prioritaires listés en annexe.
Le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré par les Urssaf puis reversé à la Caisse des dépôts pour affectation aux établissements destinataires. Ces établissements sont désignés par l’employeur au moyen de la plateforme SOLTéA.
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Six Français sur 10 se disent attachés à l'assurance chômage
28/11/2024
Selon le 6e baromètre réalisé par le cabinet Elabe pour l'Unedic, le gestionnaire de l'assurance chômage, auprès de 4 500 Français du 4 au 27 septembre 2024, une majorité de Français, six personnes sur 10, se dit attaché au modèle français de l'assurance chômage. Il s'agit d'une augmentation de trois points en douze mois, "principalement observée parmi les actifs en emploi (59 %, +6 points)".
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Retraites : bientôt une réunion multilatérale entre syndicats et ministre du travail
27/11/2024
La ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a adressé, hier, un courrier aux numéros un des confédérations que nous avons pû consulter. Elle invite "les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel à des discussions sur les aménagements justes que nous pouvons apporter à la réforme des retraites de 2023". Il s'agit également pour la ministre de redonner la main aux partenaires sociaux : "Nous avons la conviction que c'est par un travail commun avec les partenaires sociaux que nous pourrons améliorer notre système de retraites".