En avril, l’emploi intérimaire (contrats de travail temporaire et CDI intérimaires) représente 770 005 équivalents temps plein (ETP), en recul de 1,9 % par rapport à avril 2022. Soit une réduction de 15 750 ETP en un an. La tendance d’avril 2023 se situe un point au-dessus de celle observée au premier trimestre 2023 (-2,9 %).
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Réforme des retraites : l'Assemblée nationale ne vote pas la motion censurant le gouvernement
13/06/2023
Après que l'examen de la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites a tourné court la semaine dernière, le groupe de la Nupes avait déposé une nouvelle motion de censure visant le gouvernement.
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FO ne signe pas l'accord national interprofessionnel sur la transition climatique et le dialogue social
13/06/2023
Force ouvrière a annoncé hier soir sa décision de ne pas signer le dernier accord national interprofessionnel au sujet de la transition climatique et du dialogue social.
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Les avenants qui prolongent le CSP jusqu'au 31 décembre 2023 sont agréés
13/06/2023
Un arrêté du 9 juin 2023 agrée l'avenant n° 7 du 15 mars 2023 à la convention du 26 juillet 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et l'avenant n° 4 à la convention du 17 juillet 2018 relative au CSP à Mayotte.
A la une
L'employeur doit informer l'inspection du travail en cas d'accident du travail mortel
13/06/2023
Face à un accident du travail mortel, l'employeur doit désormais informer l'inspection du travail dans les 12 heures, sous peine d'une contravention.
Une nouvelle obligation d'information
Un décret du 9 juin 2023 renforce les obligations de déclaration de l’employeur en cas d'accident du travail mortel. Ainsi, un nouvel article R.4121-5 du code du travail prévoit que lorsqu'un travailleur est victime d'un accident du travail ayant entraîné son décès, l'employeur doit immédiatement prévenir l'inspection du travail.
► L'inspection du travail compétente est celle du lieu de survenance de l'accident.
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"Le risque d'une contestation d'un licenciement pour faute grave est moindre que celui qui serait lié à la présomption de démission en cas d'abandon de poste"
13/06/2023
Comment les entreprises gèrent-elles désormais les abandons de poste ? Continuent-elles à utiliser la procédure de licenciement pour faute grave ? Eléments de réponse avec Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet BerryLaw.
La loi du 21 décembre 2022 sur le marché du travail a fixé un cadre à l'abandon de poste. Désormais, le salarié qui abandonne son poste de travail et qui, malgré une mise en demeure de son employeur, ne le reprend pas et ne justifie pas son absence, est présumé démissionnaire et est dès lors privé des allocations de chômage. Jusqu'à présent, les entreprises avaient recours au licenciement pour faute grave lorsqu'ils entendaient mettre un terme rapide à cette situation.
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Déclaration des temps partiels thérapeutiques dans les DSN de mars à septembre
13/06/2023
Le site net-entreprises.fr indique, dans une note du 8 juin 2023, que les entreprises qui relèvent du régime général doivent déclarer les temps partiels thérapeutiques sur les mois de paie de mars à septembre. Elles doivent réaliser systématiquement une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale (DSIJ) que le temps partiel thérapeutique soit déclaré en DSN ou non.
Chronique
La présomption de démission : une fausse bonne idée qui pose plus de questions (à l’employeur) qu’elle ne résout de problème (aux finances du Pôle emploi) ?
14/06/2023
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Marie-Hèlène Taboureau et Laurine Brunet, avocates au sein du cabinet BRL Avocats, reviennent sur la nouvelle présomption de démission applicable en cas d'abandon de poste. Une procédure qui n'est pas sans soulever de nombreuses interrogations.
Le constat est simple : au premier semestre 2022 environ 70% des licenciements pour faute grave/lourde dans le secteur privé étaient motivés par un abandon de poste (1).
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Le barème Macron viole les normes internationales du travail, rappelle la CGT en citant l'OIT
12/06/2023
Alors que se tient depuis le 5 juin à Genève la Conférence internationale du travail, réunion annuelle de l'Organisation internationale du travail (OIT), la CGT dénonce la violation par la France de la convention n°158 via le barème Macron. Selon le communiqué de presse, "dès l’ouverture de la Conférence le lundi 5 juin, la Commission d’application des normes de l’OIT n’a pas manqué d’appuyer ses vives inquiétudes concernant la situation en France.
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Un questions-réponses du gouvernement cadre les négociations des branches sur le fonds d'usure professionnelle
12/06/2023
Sur le site du ministère du travail, le gouvernement publie un questions-réponses sur le fonds de prévention de l'usure professionnelle prévu par la loi du 14 avril 2023 reportant l'âge légal de départ à la retraite.