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Le Parlement européen demande un meilleur encadrement des stages
16/06/2023
Les députés du Parlement européen demandent à la Commission de nouvelles règles pour "empêcher l’exploitation des stagiaires dans l’Union européenne" :
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Vagues de chaleur : un plan national pour anticiper l'impact sur les travailleurs
16/06/2023
Intensifier les contrôles de l’inspection du travail sur les obligations de l'employeur - ventilation, mise à disposition d'eau, etc -, prévoir des plans canicules pour certaines entreprises publiques et privées, ou encore réglementer certaines activités en fonction du risque incendie. Telles sont les pistes du premier plan d’anticipation des vagues de chaleur, présenté début juin par l'exécutif.
Jeudi 8 juin 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, a présenté le plan national de gestion des vagues de chaleur. Il a vocation à "prolonger le dispositif canicule" tout en y incluant les impacts non directement sanitaires tels que ceux sur les transports, l’énergie, l’agriculture, l’éducation, les sports, etc.
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Fact : nouvel appel à projets pour améliorer la négociation collective sur les conditions de travail
16/06/2023
Dans le cadre du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact), l’Anact lance un appel à projets pour "Améliorer les processus de négociation collective sur les conditions de travail dans les TPE-PME ou au niveau des branches".
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Négociation salariale de branches : 147 branches ont des minima inférieurs au Smic
15/06/2023
Selon le comité de suivi de la négociation salariale, qui s’est tenu hier, la revalorisation du Smic au 1er mai 2023 a fait basculer le nombre de branche ayant des minima inférieurs au Smic à 147 sur 171 branches suivies. A noter qu’au 9 juin 2023, ce nombre s’élevait à 140, ce qui s’explique par le fait que de nombreuses branches sont toujours en train de négocier sur la revalorisation de leurs minima.
Le cabinet Tenzing a dévoilé, hier, le bilan intermédiaire de la deuxième phase d’expérimentation portant sur la validation des acquis de l’expérience, un dispositif réformé par la loi du 22 décembre dernier. Des arbitrages restent à prendre avant la création du futur service public dédié à cette troisième voie de certification.
Le coup d’envoi de la réforme de la VAE a été donné l’an dernier, avec la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 mais plusieurs points techniques n’avaient pas été tranchés.
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La remise d’un chèque au salarié ne suffit pas à prouver le paiement effectif du salaire
15/06/2023
Dans cette affaire, un salarié demandait demandait un rappel de salaire au titre d'une mise à pied conservatoire et des congés payés afférents. Sa demande avait été rejetée par les juges du fond, l'employeur ayant produit les bulletins de salaire d'août et septembre 2017 qui mentionnaient l'ensemble des sommes dues, conforme au reçu pour solde de tout compte et la photocopie du chèque reprenant ce montant.
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Les déplacements du salarié entre son hôtel et son lieu de mission ne constituent pas du temps de travail effectif
15/06/2023
Dans un arrêt du 7 juin 2023, la Cour de cassation estime que les temps de trajet effectués par le salarié pour se rendre à l'hôtel lors de déplacements professionnels ne constituent pas du temps de travail effectif, contrairement à ce qu'avaient décidé les juges du fond.
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Peut on imposer des horaires à un cadre en forfait jours ?
16/06/2023
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Est-il possible d'imposer à un cadre en forfait-jours le respect d'un planning ou de l'horaire collectif ?
L'article L.3121-56 du code du travail indique que peuvent conclure une convention individuelle de forfait en heures sur l'année les cadres dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés et les salariés qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps.
Virginie Planté vient d’être nommée DRH du groupe IPG Mediabrands, la branche média et solutions marketing d’Interpublic Group (IPG) qui compte 250 salariés. A ce titre, elle supervisera une équipe de trois personnes avec pour missions de définir et piloter la stratégie RH en lien avec l’international, de développer les projets et gérer l’ensemble des sujets liés aux ressources humaines. Et ce, pour l’ensemble du groupe IPG Mediabrands en France, incluant ses agences Initiative et UM, et les structures Reprise, Matterkind, Magna et Orion.
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Le juge judiciaire peut retenir des sanctions antérieures au licenciement pour reconnaître le harcèlement d'un salarié protégé
15/06/2023
Ne viole pas le principe de séparation des pouvoirs la prise en compte par le juge judiciaire des précédentes sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre du salarié protégé pour reconnaître l'existence d'un harcèlement moral. En outre, le juge judiciaire peut se prononcer sur la validité de ces sanctions.
Le juge judiciaire ne peut apprécier le caractère réel et sérieux du licenciement d'un salarié protégé qui a été autorisé par l'administration. C'est le fameux principe de la séparation des pouvoirs.