Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publié, vendredi, le nombre de retraités de droit direct continue d’augmenter pour atteindre 17 millions de personnes en 2021. Soit 100 000 de plus que l’année précédente (+0,5 %).
C’était l’un des changements majeurs de la réforme Pénicaud : la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a instauré un nouveau schéma de collecte de la contribution unique des employeurs à la formation professionnelle et à l’alternance. Depuis 2022, ce sont les Urssaf (ainsi que la MSA) et non plus les opérateurs de compétences (Opco) qui sont chargés de recouvrer ces cotisations.
Une réunion intersyndicale s'est tenue hier au siège de la CFE-CGC à Paris. Titré "Continuons à agir !", le communiqué (en pièce jointe) rappelle que l'opposition à la réforme "a conduit à un niveau de mobilisation jamais égalé (...) qui aurait dû amener le gouvernement à retirer son projet". L'intersyndicale continue de s'appuyer sur son unité : "L'expérience des 10 mois passés a démontré que l'unité des organisations syndicales professionnelles et de jeunesse sur des revendications communes permettait de construire le rapport de force".
Des dispenses d'adhésion au régime de prévoyance collectif et obligatoire mis en place dans l'entreprise sont admises sans remettre en cause l'exonération des contributions patronales finançant le régime. Parmi ces dispenses figurent celle accordée au salarié déjà couvert, en qualité d'ayant droit, par le régime complémentaire santé obligatoire et collectif de son conjoint, concubin ou partenaire pacsé.
Avec un million de salariés supplémentaire par rapport à 2021, les institutions de prévoyance couvrent, en 2022, 14 millions de salariés à travers 2 millions d’entreprises, soit environ un salarié français sur deux, selon un bilan présenté, le 15 mai, par le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).
À l’occasion de l’assemblée générale de Prism’emploi, la fédération patronale du travail temporaire, le 14 juin, Gilles Lafon a été réélu président du conseil d’administration pour la 10e année consécutive.
Deux avenants relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre de la convention collective de la télédiffusion sont étendus par un arrêté du 30 mai 2023. Il s’agit des avenants n° 3 du 2 juin 2022 et de l’avenant n° 4 du 5 septembre 2022.
Eric Chevée, vice-président aux affaires sociales de la CPME, a adressé hier un courrier à Luc Mathieu, secrétaire national de la CFDT en charge des politiques économiques, de l’épargne salariale, des politiques de rémunération et pouvoir d'achat, à la suite de la lecture des amendements que la CFDT propose dans le cadre de l'examen du projet de loi transposant l'ANI sur le partage de la valeur à l'Assemblée nationale.
Dans cette affaire jugée le 7 juin 2023, un slaairé demandait un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires. Le salarié estimait que le temps de déplacement de 15 minutes entre le poste de sécurité à l'entrée du site de la centrale nucléaire et les bureaux où se trouvaient les pointeuses, devait être considéré comme du temps de travail effectif.
Dans un premier temps, la cour d'appel avait rejeté sa demande insistant sur deux points :
Dans la mine d'informations sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) que publie sur son site la sécurité sociale en complément du rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale d'AT-MP (*), on trouve ce constat, déjà évoqué dans ces colonnes, d'une augmentation de 2018 à 201