Pour bénéficier de l'indemnité journalière, le salarié devra adresser à l'organisme de sécurité sociale dont il relève la ou les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté. Ces dispositions s'appliquent pour les accouchements survenant à compter du 12 janvier 2008. Jusqu'à présent l'assuré justifiait auprès de la caisse primaire dont il relève de l'établissement de la filiation de l'enfant à son égard.

Un amendement au projet de loi sur le service public de l'emploi a été adopté en première lecture par le Sénat le 8 janvier. Serait considéré comme démissionnaire le salarié qui, après avoir abandonné son poste de travail, s'inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Cet amendement vise à lutter contre les abus de salariés.

Les partenaires sociaux devaient boucler leurs négociations jeudi soir sur la modernisation du marché du travail. Finalement, ils se sont donné une journée de plus pour tenter aujourd'hui de parvenir à un accord.

L'assiette forfaitaire des cotisations patronales pour les apprentis est calculée sur la base de 169 fois le taux horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année (soit 8,44 € au 1er janvier 2008). Vous trouverez ci-joint un tableau récapitulant les cotisations patronales en 2008 pour les entreprises d'au moins 11 salariés employant des apprentis.

Un salarié démissionne par lettre du 9 janvier 2003 sans invoquer de manquements de l'employeur. Le 18 mars 2004, il saisit les juges pour obtenir la requalification de sa démission en licenciement injustifié, invoquant des frais professionnels non réglés. La Cour de cassation retient que la lettre de démission ne contenait aucune réserve, que le salarié n'invoquait aucun manquement de l'employeur et que sa contestation 14 mois plus tard ne permettait pas de remettre en cause sa démission.