L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et la Mutualité sociale agricole (MSA) viennent de rééditer le guide d'accès aux tableaux de maladies professionnelles. Il regroupe les tableaux du régime général et ceux du régime agricole de la sécurité sociale. Vous pouvez vous procurer la brochure en vous adressant au service Prévention de la Caisse régionale d'assurance maladie (référence ED 835) ou en le consultant sur le site de l'INRS.
Portail RH
A la une (brève)
Formation économique, sociale ou syndicale : organismes habilités pour 2008
19/12/2007
Un décret du 13 décembre 2007 (paru au JO du 18 décembre) publie la liste des organismes habilités à dispenser les stages de formation économique, sociale ou syndicale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.
La Cour de cassation vient de rappeler que le salarié ne peut pas refuser de suivre une formation faite dans l'intérêt de l'entreprise. A moins de justifier d'un motif légitime. Après avoir récemment accentué l'obligation faite à l'employeur d'adapter ses salariés à l'évolution de leur emploi, elle rappelle que la formation est une obligation contractuelle pour chaque partie.
Suivre une formation. Est-ce une simple option pour le salarié ? Peut-il décliner l'offre qui lui est faite ? Dans un arrêt du 5 décembre 2007, la Cour rappelle que la formation proposée au salarié dans le cadre du plan de formation constitue pour ce dernier une obligation. Simple exécution du contrat de travail, il ne peut s'y opposer sauf à invoquer un motif valable.
A la une
Concentration d'entreprises : quand consulter le comité d'entreprise ?
21/12/2007
La procédure particulière d'information du CE prévue par l'article L.432-1 bis du Code du travail ne s'applique qu'aux opérations de concentration d'une certaine importance. Pour la première fois, la Cour de cassation précise le chiffre d'affaires qu'il convient de prendre en compte en cas de cession d'une filiale.
Lors d'une opération de concentration d'entreprises, le Code du travail met à la charge de l'employeur qui cède une filiale une obligation particulière d'information du comité d'entreprise. Pour la première fois, la Cour de cassation précise, dans un arrêt du 13 novembre 2007, le chiffre d'affaires à partir duquel s'applique cette procédure.
Une procédure d'information spécifique
Selon un baromètre réalisé par l'Agefos PME, 62% des dirigeants d'entreprises employant moins de 500 salariés connaissent le Dif (droit individuel à la formation). C'est le cas pour 67% des salariés occupés dans ces mêmes entreprises.
A la une (brève)
Plus d'un Français sur deux veut prendre sa retraite tôt
18/12/2007
57,3% des Français de 50 à 64 ans encore en activité souhaitent prendre "le plus rapidement possible" leur retraite. C'est ce qui ressort d'une enquête menée par l'INSEE, publiée dans la revue Economie et Statistiques. Dès qu'ils peuvent bénéficier d'une retraite au taux plein, les salariés souhaitent en bénéficier sans tarder.
A la une (brève)
Licenciement économique : le reclassement doit aussi être recherché à l'étranger
18/12/2007
En cas de licenciement économique dans une entreprise appartenant à un groupe, les possibilités de reclassement doivent être recherchées à l'intérieur du groupe parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou lieu lieu d'exploitation permettent d'effectuer une permutation du personnel. C'est ce que rappelle la Cour de cassation à un entreprise qui avait exclu de sa recherche de reclassement la Suisse, au motif que la législation helvétique empêchait l'emploi de salariés étrangers sans préciser ce qui concrètement y faisait obstacle.
Les aides au remplacement de salariés partis en formation ou en congé de maternité sont supprimées par la loi de finances pour 2008 qui devait être définitivement adoptée le 18 décembre. Les exonérations dont bénéficient les PME implantées dans une zone de revitalisation rurale ou ou de redynamisation urbaine sont modifiées.
Le 18 décembre, députés et sénateurs devaient adopter définitivement le projet de loi de finances pour 2008.
Nous avions déjà présenté les dispositions relatives aux contrat de professionnalisation (suppression des exonérations pour les moins de 26 ans) et à la suppression du contrat jeunes.
Présentation des autres dispositions sociales du projet de loi de finances pour 2008, lequel devrait faire l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.
Revue de presse
Négociations sur le marché du travail : le dénouement est proche
18/12/2007
Les partenaires sociaux demeurent optimistes. Prévue initialement le 21 décembre, la date butoir des négociations est dorénavant fixée les 9 et 10 janvier.
A la une
Les conditions d'octroi de la prime exceptionnelle de 1000 €
18/12/2007
Selon le projet de loi pour le pouvoir d'achat, les entreprises qui emploient moins de 50 salariés peuvent verser une prime exceptionnelle de 1 000 € par salarié. L'employeur décide de son versement après conclusion d'un accord ou à défaut d'un référendum. Le montant de la prime peut être modulé selon les salariés. Elle doit être versée au plus tard le 30 juin 2008.
Du 18 au 21 décembre les députés examinent en première lecture le projet de loi pour le pouvoir d'achat. Afin qu'il puisse s'appliquer début 2008, l'urgence a été déclarée sur ce texte au Parlement.
Pour les petites entreprises qui ne sont pas assujetties à l'obligation de versement de la participation, il admet le versement d'une prime exceptionnelle de 1 000 € par salarié.
Présentation des conditions d'attribution et du mode opératoire à suivre pour les employeurs.