Selon la Direction des études et des statistiques (DREES) des ministères du Travail et du Budget, 120 000 personnes ont bénéficié en 2006 d'un titre de séjour en France d'au moins un an. Près de la moitié viennent du Maghreb et plus du quart de l'Afrique (hors Maghreb). Selon l'étude, " de nouveaux courants migratoires apparaissent. L'immigration asiatique et notamment chinoise (5%) ou des pays européens hors espace économique européen s'accroît ". L'étude révèle que l'accès à l'emploi des nouveaux migrants est étroitement lié à la maîtrise du français et l'expérience professionnelle.
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Le chèque santé d'un montant de 100 à 400 € est destiné à améliorer l'accès à une complémentaire santé pour les foyers les plus modestes. La complexité du dispositif actuel a freiné son utilisation. La procédure en sera désormais simplifiée ; la seule démarche de l'assuré sera d'envoyer le chèque à la complémentaire santé de son choix, assure le ministère de la Santé.
A la une
Abattement pour frais professionnel : l'assiette minimale est le Smic
03/01/2008
Dans une lettre adressée le 18 décembre 2007 à l'Acoss, le ministère de la Santé rappelle que l'assiette minimale de cotisation après abattement pour frais professionnels reste le Smic.
Courant 2007, plusieurs entreprises du BTP avaient attiré l'attention de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Elles se plaignaient d'une divergence d'interprétation sur l'assiette des cotisations en cas d'application de l'abattement de 10 % pour frais professionnels dont bénéficient les ouvriers de ce secteur.
Pour les entreprises, l'assiette minimale devait être le Smic, pour certaines Urssaf, il fallait retenir le salaire minimum conventionnel.
En cas de confusion entre stage et activité salariée, les juges requalifient la convention de stage en contrat de travail. C'est ce que vient d'énoncer fermement la Cour de cassation dans un arrêt du 19 décembre 2007 s'agissant d'un demandeur d'emploi en stage professionnel appelé à exercer les fonctions normales d'un salarié.
Décidément, la formation devient un art délicat. Entre les formations que l'entreprise doit obligatoirement dispenser et celles que le salarié ne peut refuser, la matière est actuellement source d'un contentieux abondant.
A la une (brève)
L'ancienneté peut justifier des différences de salaire
03/01/2008
Un déclarant en douane estime être victime de discrimination salariale par rapport à deux de ses collègues. La cour d'appel condamne son employeur à lui verser des rappels de salaire au motif que "les dossiers étaient affectés indifféremment aux uns et aux autres" peu important l'ancienneté et l'expérience respectives des salariés. La Cour de cassation casse l'arrêt. Elle rappelle que "l'ancienneté, à condition qu'elle ne soit pas prise en compte dans une prime spéciale, et l'expérience acquise peuvent justifier une différence de rémunération".
Le gouvernement avait jusqu'au 31 décembre 2007 pour remettre au Parlement son rapport sur les retraites. Ce qu'il a fait « tout juste dans les temps » constate Le Figaro puisque c'est à 18 heures que ce rapport a été rendu public.
Le 31 décembre, le gouvernement a remis son rapport sur les retraites. Il reprend pour une large part les chiffres du Conseil d'orientation des retraites. Il corrobore l'augmentation, en 2006, du nombre de personnes ayant cessé toute activité salariée avant 60 ans et le faible recrutement de quinquas dans les entreprises.
La loi du 21 août 2003 imposait au gouvernement de remettre un rapport sur les retraites avant fin 2007. Il l'a rendu public au dernier moment, le 31 décembre.
Pour l'essentiel, ce rapport reprend les données issues du rapport du Conseil d'orientation des retraites remis en novembre dernier.
Les taux collectifs d'accidents du travail et le taux des trois majorations qui permettent de calculer le taux net de cotisations accidents du travail sont publiés au Journal Officiel.
A la une
Le salarié doit être indemnisé en cas de violation du repos dominical
03/01/2008
Ouvrir le dimanche sans autorisation expose l'entreprise à de lourdes amendes. Les employeurs doivent savoir que leurs salariés peuvent se retourner contre eux afin d'obtenir la réparation du préjudice qu'ils ont subi en travaillant le dimanche. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 19 décembre 2007.
A l'heure où le gouvernement entend assouplir les règles du repos dominical, l'arrêt que vient de rendre la Cour de cassation le 19 décembre 2007 risque de faire frémir certaines entreprises !
Les magasins qui ouvrent le dimanche et font travailler certains de leurs salariés risquent une double sanction : des amendes sous astreinte qui sanctionnent la violation du Code du travail et le versement de dommages et intérêts si le salarié intente une action en justice pour atteinte à sa vie privée.
A la une
L'embauche de salariés étrangers est facilitée sur certains métiers
02/01/2008
Dans une circulaire, le ministère de l'Immigration détaille la marche à suivre pour les entreprises désireuses de recruter des salariés ressortissants des pays de l'Est ou de pays tiers de l'Union européenne. Elle reprend en annexe la fameuse liste de 150 métiers qui sont ouverts aux salariés venant de l'Est.
Fin décembre, le ministère de l'Immigration et le ministère de l'Emploi ont diffusé aux différentes préfectures la circulaire relative aux autorisations de travail délivrées aux ressortissants des nouveaux Etats de l'Union européenne et des Etats tiers.
L'objectif est de faciliter l'embauche de ces salariés sur des métiers en tension pour lesquels les entreprises rencontrent des difficultés d'embauche.