Selon un rapport du Secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l'immigration, seulement 3 214 ressortissants des nouveaux Etats-membres de l'Union européenne (hors Roumanie et Bulgarie) ont bénéficié d'une autorisation de travail entre juillet 2006 et juin 2007.
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Revue de presse
Salaire contre allégements de charges : les experts divergent
11/01/2008
Le gouvernement planche sur de nouvelles modalités de fixation du Smic et sur un allégement de charges « donnant-donnant » en contrepartie de négociations salariales.
Le Comité d'orientation pour l'emploi (COE) a été saisi afin de formuler un avis sur le projet gouvernemental avant la fin du mois de janvier.
A la une
Imbroglio sur le travail du dimanche dans l'ameublement
11/01/2008
La loi du 3 janvier 2008 sur la protection du consommateur autorise désormais les enseignes d'ameublement à ouvrir chaque dimanche. Pour justifier cette dérogation, la sénatrice Isabelle Debré à l'origine de la mesure par le biais d'un amendement, s'est fondée sur des dispositions conventionnelles inexistantes au niveau national. Les syndicats exigent le retrait de la mesure.
L'article 11 de la loi du 3 janvier 2008 sur la protection des consommateurs ajoute à l'article L.221-9 du Code du travail une nouvelle exception permanente au principe du repos dominical.
Dorénavant, les établissements de commerce de détail d'ameublement peuvent, comme les 14 autres catégories d'établissements listées dans cet article, faire travailler leurs salariés chaque dimanche.
L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) recense pour 19 métiers les différentes situations d'exposition à l'amiante. Cet ouvrage permet, notamment aux médecins du travail, de prendre la mesure de la réalité du risque dans chaque secteur professionnel.
Le groupe Cegid, éditeur français de progiciels de gestion, a signé le 19 novembre 2007 avec FO, la CFDT, CFTC et la CGC un accord sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. L'une des mesures vise à améliorer l'accession des femmes aux postes de management. Depuis le 1er décembre 2007 (date d'entrée en application de l'accord), toutes les candidatures de femmes sur des postes de management parviennent à la direction des ressources humaines et un entretien est systématiquement organisé.
Si les réformes sont nécessaires, encore faut-il qu'elles reçoivent l'assentiment de ceux auxquels elles s'adressent. Si les entreprises réclament des modifications du droit du travail, celles sur lesquelles planchent les partenaires sociaux correspondent-elles à leurs attentes ?
A la une
Heures supplémentaires : les experts-comptables incitent à renforcer les éléments de preuve
10/01/2008
Le 8 janvier, l'Ordre des experts-compables de la région Paris ile-de-France s'est penché sur la loi TEPA. Les participants ont reconnu la très grande complexité de la réforme. Ils ont à cette occasion rappelé un certain nombre de mesures susceptibles de sécuriser le recours aux heures supplémentaires. Et ainsi ne pas perdre le bénéfice des nouvelles exonérations.
Le 8 janvier 2008, l'Ordre des experts-comptables Paris Ile–de-France organisait « La soirée du social ». Les intervenants ont décrypté les grands dossiers de 2008. Ils se sont également attelés à rendre plus claires les dispositions de la loi TEPA.
"Inapplicable ". C'est le sentiment qu'a eu d'emblée André-Paul Bahuon, Président de l'Ordre des experts-comptables région Paris ile-de-France, à la lecture du projet de loi Tepa.
La déclaration 2482 relative à la taxe d'apprentissage est supprimée depuis le 1er janvier 2008. Dorénavant, les entreprises déclarent le montant de leur taxe au sein de la DADS. Raphaël Faucquembergue, de la Délégation formation et compétences de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, détaille les changements pour les entreprises.
Comment les entreprises doivent-elles dorénavant déclarer leur taxe d'apprentissage ?
Depuis cette année, l'ancienne déclaration 2482 que les entreprises adressaient au Trésor public avant le 31 mai de chaque année est supprimée. Dorénavant, les renseignements de la déclaration 2482 sont intégrés à la DADS que les entreprises doivent compléter avant le 31 janvier.
Mouvements
Jean-Guillaume Bouchaud de La Forestrie, DRH de Crédit Suisse France
10/01/2008
Jean-Guillaume Bouchaud de La Forestrie (39 ans) a été nommé fin 2007 DRH de Crédit Suisse France. Diplômé de l'IEP de Paris et du Ciffop, il était auparavant DRH de Morgan Stanley France.
A la une (brève)
Un fait de la vie personnelle ne peut constituer une faute
09/01/2008
Dans un arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation rappelle qu'un fait de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement pour motif disciplinaire. En l'espèce, le salarié avait fait l'objet d'une condamnation pénale. Les faits reprochés n'avaient pas eu lieu pendant le temps de travail et ne constituaient pas un manquement du salarié à ses obligations professionnelles.