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Formation

Le CPF pourra financer tous types de permis de conduire

29/03/2023
La proposition de loi permettant de financer toutes les catégories de permis de conduire, par le compte personnel de formation, a été adoptée le 27 mars à l’Assemblée nationale. Objectif ? Lever les freins à la mobilité.

"Moins cher, plus simple, plus rapide". Voici l'ambition de plusieurs députés de la majorité concernant le permis de conduire. Car l’absence de ce "sésame" constitue des difficultés pour se déplacer pour 20 % des Français, soit 7 millions de personnes. Pour lever ces freins à la mobilité, Sacha Houlié, député Renaissance de la Vienne, président de la commission des lois, a déposé, le 31 janvier 2023, une proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire.

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Contrat de travail

Les risques psychosociaux doivent être pris en compte dans l’élaboration du PSE

29/03/2023
Si une réorganisation présente des risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs, le PSE doit contenir des mesures de prévention et de protection précises et concrètes, sur lesquelles le CSE doit avoir été régulièrement informé et consulté, sous peine de refus de validation ou d’homologation.

Par deux décisions du 21 mars 2023, le Conseil d’État confirme des arrêts récents de la cour administrative d’appel de Versailles relatifs à la prise en compte des risques psychosociaux par l’employeur qui élabore un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) (CAA de Versailles, 29 novembre n° 21VE02582 ; CAA de Versailles 22 décembre 2020 n° 20VE02478, 20VE02492).

Le Conseil d’Etat était saisi de recours relatifs :

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Durée du travail et rémunération

L'évolution des salaires au 4e trimestre 2022 au regard de l'inflation

29/03/2023

Selon une étude publiée par la Dares, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés progresse de 0,7 % au cours du 4e trimestre 2022. Sur un an, il augmente de 3,9 % après + 3,7 % le trimestre précédent.

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Protection sociale

Les titres-restaurant dont bénéficient les salariés peuvent être considérés comme une activité sociale et culturelle

30/03/2023
Dès lors que rien n’a obligé l’employeur à les mettre en place dans l’entreprise, les titres-restaurant constituent une activité sociale et culturelle dont le CSE peut revendiquer la gestion. C'est ce qu'indique le tribunal de Nanterre dans un jugement en date du 10 mars 2023.

Tout commence par une mauvaise nouvelle pour les salariés de la société Amadeus France, spécialisée dans la gestion technologique des réservations pour le tourisme ! Le 4 juin 2021, l’employeur annonce la fin des titres-restaurant dans l’entreprise. La mesure doit prendre effet le 1er août suivant. 

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Protection sociale

Retraites : l'intersyndicale envoie ses observations au Conseil constitutionnel

28/03/2023

L'intersyndicale contre la réforme des retraites a adressé, en date du 27 mars, un courrier commun au Conseil constitutionnel comprenant plusieurs contributions de différents syndicats à l'appui des saisines dont fait l'objet ce texte controversé. Ces saisines ont pour but de faire déclarer le texte inconstitutionnel ou, à tout le moins, de faire censurer certaines dispositions.

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Représentation du personnel

Contestation du protocole préélectoral impossible pour un syndicat affilié à une fédération signataire

28/03/2023
Un syndicat professionnel affilié à une fédération ou une union de syndicats qui a signé le protocole préélectoral ne peut contester la validité de ce protocole et demander l'annulation des élections professionnelles.

La jurisprudence de la Cour de cassation sur la contestation du protocole préélectoral (PAP) et des élections par les syndicats est abondante. La chambre sociale tend à limiter les possibilités de recours après les élections afin de sécuriser le lourd processus électoral.

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Santé et sécurité

Le COR questionne l’efficacité du C2P en matière de retraite

28/03/2023
Dans la lignée de la Cour de comptes en décembre, le COR invite à "améliorer l’effectivité du C2P, dont les droits sont sous-déclarés et encore peu utilisés", notamment au moment du départ à la retraite. Dans un dossier publié jeudi, il souligne ainsi que parmi les bénéficiaires, moins de 5 % se servent du dispositif pour obtenir une majoration de durée d’assurance.

La prise en compte des risques professionnels dans les retraites a débuté suite à la réforme de 2003 et devrait encore évoluer avec celle de 2023, sur laquelle l’avis du Conseil constitutionnel reste attendu dans les prochaines semaines. Dans ce contexte, lors de sa réunion du 23 mars, le COR s’est penché sur la question : dans quelle mesure les Français sont-ils exposés aux risques professionnels ?

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Formation

Les salariés, fans de formation professionnelle

29/03/2023

Selon le baromètre de la formation et de l’emploi, réalisé du 19 au 21 janvier 2023 auprès de 1 600 actifs français par le CSA pour le compte de Centre Inffo, et dévoilé lundi, un actif sur deux souhaite suivre une formation dans les 12 prochains mois, contre 43 % en 2020. Parmi les raisons ? La nécessité d’adapter ses compétences aux besoins futurs du marché du travail, notamment pour anticiper les transitions écologique, numérique et énergétique.

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Contrat de travail

Pas d'accord RCC lorsque la fermeture d'un site implique un PSE

28/03/2023

Le Conseil d'Etat vient de rendre trois décisions concernant le plan de sauvegarde de l'emploi dont l'une particulièrement intéressante traitant de l'accord collectif de rupture conventionnelle collective (RCC).

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Santé et sécurité

Trois-quarts des responsables RH s'estiment légitimes à piloter ou à contribuer à la démarche RSE

28/03/2023
Le cabinet d'expertise et de conseil en RSE, Ekodev, s'est penché sur la manière dont les professionnels RH traitent les thématiques de la RSE. Les résultats de l'enquête ont été dévoilés lors d'un webinaire organisé la semaine dernière.

Ekodev, cabinet d'expertise et de conseil en RSE et stratégie climat, a organisé la semaine dernière un webinaire sur la perception des DRH sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) à partir des résultats d'une enquête menée en décembre 2022 (*). Si la fonction RH s'est en partie emparée du sujet, des progrès restent néanmoins à faire.