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La rupture conventionnelle libère le salarié de l’indemnité de dédit-formation

La clause de dédit-formation, qui met à la charge du salarié une indemnité en cas de rupture du contrat de travail à son initiative, ne s’applique pas en cas de rupture conventionnelle, y compris si le salarié a pris l’initiative de solliciter la rupture. C’est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15 mars 2023.

La clause de dédit-formation prévoit que le salarié qui démissionne avant un certain délai devra rembourser à l’employeur les frais exposés pour sa formation.

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"On ne questionne pas le contenu du travail et les objectifs associés"

Céline Marty est philosophe et auteure de “Travailler moins pour vivre mieux“. Elle était présente aux Rencontres pour la santé et la sécurité au travail du 7 février dernier. Nous revenons avec elle sur certains points de son discours.
Les responsables HSE ont souvent pour mission d’animer des démarches de santé au travail et/ou de QVT. Or, lors des Rencontres pour la santé au travail, vous avez mentionné une contradiction entre le concept de QVT et les objectifs de productivité des entreprises ?
 
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Le barème d'indemnités kilométriques va être revalorisé à hauteur de 5,4 %

Lors de son passage à l'émission "C à Vous" sur France 5, le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé une revalorisation exceptionnelle du barème d'indemnités kilométriques à hauteur de 5,4 %. 

Nous vous tiendrions informés de la parution du texte réglementaire qui actera cette déclaration. 

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Epargne salariale : le montant moyen détenu par salarié est de 13 500 euros

À l’occasion de la septième semaine de l’épargne salariale, qui se déroulera du 27 au 31 mars, les organisateurs, l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Direction générale du travail, la Direction générale du trésor, l’Association française de gestion (AFG) et La finance pour tous, ont dressé un bilan de l’épargne salariale en France. Globalement, 378 000 entreprises détiennent un dispositif d’épargne salariale ou retraite fin 2022, contre 360 000 en 2021 (+5 %).

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Diversité : des progrès restent à faire, selon les jeunes actifs

Selon une étude de l’Ifop, réalisée pour le Club du 21ème siècle, des efforts restent à faire sur l’inclusion et la diversité en entreprise. 74 % des jeunes actifs sondés qui se reconnaissent ou qui se sentent associés à une minorité ethnique ou culturelle ont déjà mis en place des stratégies particulières en entreprise : qu’il s’agisse de dissimuler complètement leur appartenance réelle ou perçue à une minorité (38 %) ou d’éviter de la mettre en avant (36 %). 

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Réforme des retraites : la CFE-CGC pointe la non consultation préalable du Coct

Lors de la séance du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) du 20 mars, Stéphane Le Boisselier membre du Coct et secrétaire général CFE CGC Santé au travail, a fait part de ses critiques à l'égard du projet de loi sur la réforme des retraites.

Mouvements

François Hommeril, réélu à la tête de la CFE-CGC

Le président de la CFE-CGC, François Hommeril, a remporté sans difficulté la confiance du Congrès de Tours. Réélu, hier, avec 483 voix pour, 25 votes blancs, il est entouré d'un nouveau secrétaire général, Jean-Philippe Tanghe (ex-trésorier, issu de la fédération Finance et banque) et d'une nouvelle trésorière, Farida Karad, issue de la fédération de l'assurance.

A la une

La Prime de partage de la valeur est-elle est une réponse aux enjeux de pouvoir d’achat ?

Lors des huitièmes rencontres pour l’épargne salariale, organisées par l’association Fondact, cinq intervenants, David Amiel, Eric Chevée, Véronique Louwagie, Luc Mathieu et François Perret, ont débattu de l’opportunité de la prime de partage de la valeur. Pour ou contre la PPV ? Les positions sont divergentes voire opposées. Morceaux choisis.

 

 Eric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales de la CPME

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Emmanuel Macron prêt à "réengager" le dialogue avec les partenaires sociaux

Lors d’un entretien télévisé, hier, Emmanuel Macron est resté inflexible sur la réforme des retraites. Il a déclaré qu’il promulguera le texte, à l’issue du Conseil constitutionnel, tout en réaffirmant son soutien à Elisabeth Borne.

Agenda

Parité : rappel des règles et examen des dernières jurisprudences en la matière

Le Cercle RH organise une matinée thématique : "parité : rappel des règles et examen des dernières jurisprudences en la matière". 

Au cours de cette matinée, nous vous proposons d'aborder les règles auxquelles sont soumises les entreprises en matière de parité, qui concernent notamment :