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Profession

Télétravail : l’ANDRH souhaite introduire la notion de responsabilité partagée employeur-salarié dans le code du travail

14/03/2023
Selon une enquête de l’ANDRH dévoilée hier, 84% des DRH sondés souhaitent une évolution du code du travail pour adapter la législation aux réalités du travail hybride. Trois domaines sont identifiés comme prioritaires : la simplification du suivi du temps de travail ; la responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité pour le télétravail et l’introduction de la notion de co-responsabilité.

Faut-il recodifier le code du travail ? A cette question, les DRH sondés sont unanimes : 84% d’entre eux souhaitent une évolution de la législation sociale. Un chiffre presque "surprenant" tellement il est "important". C’est l’un des enseignements majeurs de l’enquête publiée hier par l’ANDRH et réalisée auprès de auprès de 513 professionnels RH, entre le du 2 au 27 février 2023. Car à l’heure où le travail hybride est devenu la norme au sein de nombreuses organisations post-Covid, des ajustements sont nécessaires.

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Contrat de travail

La loi adaptant le code du travail au droit de l'Union européenne est publiée au Journal officiel

14/03/2023
La loi du 9 mars 2023 adaptant le droit du travail national à plusieurs directives européennes a été publiée au Journal officiel. Nous récapitulons dans un tableau les mesures qui intéressent les services RH et leur date d'entrée en vigueur.

La loi du 9 mars 2023, publiée au Journal officiel du 10 mars 2023, transpose des directives européennes dans le droit national. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH.

► Lire également notre article du 14 février 2023.

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Contrat de travail

Pour la cour d’appel de Nancy, l’employeur doit remplacer les salariés licenciés suite à l’application d’un accord de performance collective

14/03/2023
Dans un arrêt du 6 février, la cour d’appel de Nancy annule un accord de performance collective (ACP) signé en juin 2020 par deux élus d'un CSE de moins de 50 salariés, au motif que l’employeur n’a, d’une part, pas consulté les salariés et, d’autre part, qu’il n’avait pas remplacé les salariés licenciés pour avoir refusé la modification de leur contrat de travail.

En juin 2020, une société de l'Est de la France, qui a connu un an auparavant un plan de licenciement qui l'a fait passer sous le seuil des 50 salariés, signe avec les deux élus du CSE un “accord de performance collective mobilité interne”. Cet accord prévoit le déménagement de l’entreprise, qui comptait jusqu’alors deux établissements (dans l'Alsace et la Meuse), sur un site unique. Parmi les salariés concernés par cette mobilité, trois refusent de se voir appliquer cet accord. Ils sont licenciés par l’entreprise.

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Absences et congés

Le Sénat vote la réforme des retraites

13/03/2023

Samedi 11 mars, le gouvernement ayant eu recours au vote bloqué qui permet une accélération des débats, le Sénat a adopté le projet de loi sur les retraites (PLFRSS), par 195 voix pour et 112 voix contre (120 sur 145 LR ont voté pour, 37 sur 57 Union centriste ont voté pour, la gauche a voté contre).

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Contrat de travail

Mentions obligatoires du contrat de travail, période d'essai, congés familiaux : la loi d'adaptation au droit européen publiée au Journal officiel

13/03/2023

La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture a été publiée vendredi au Journal officiel. 

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Profession

Rapport au travail : les Français dans l'attente d'un nouveau "contrat social"

13/03/2023
Si le rapport au travail s’est détérioré en France, c’est parce qu’il n’épouse pas les mutations sociétales, selon une conférence organisée par la Chaire transitions démographiques et transitions économiques. D’où l’idée de revoir le "contrat social" entre employeur et salariés. Avec à la clef, plus d’autonomie, de flexibilité, de reconnaissance et moins de hiérarchie.

Y a-t-il un divorce entre les Français et le travail ? Une telle séparation peut-elle expliquer les difficultés économiques et sociales françaises ? La Chaire transitions démographiques et transitions économiques (TDTE), de l'Institut Louis Bachelier, fondé en 2008, à l’initiative de Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes, a tenté, au cours d’une conférence (*), qui s’est déroulé jeudi, de décortiquer le rapport ambivalent des Français au travail, à rebours des idées reçues.

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Représentation du personnel

"La CSSCT concentre tous les dysfonctionnements et aléas existants autour du manque de proximité"

13/03/2023
L'association Réalités du dialogue social a interrogé 15 grandes entreprises dans la perspective du renouvellement des instances représentatives du personnel. L'occasion de dresser un bilan des dysfonctionnements, des améliorations indispensable et de repenser l'articulation entre les niveaux.

L'association Réalités du dialogue social a présenté vendredi les résultats d'un benchmark d’expérimentations sur la première mandature post-ordonnances Travail. Pour ce faire, l'association a interrogé 15 entreprises de plus de 10 000 salariés, multisites, à caractère industriel avec des sites de production, ou du tertiaire avec un éclatement des lieux de production. 40 % d'entre elles sont des entreprises à participation publique.

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Charges sociales

Bonus-malus : net-entreprises lance un simulateur de modulation du taux assurance-chômage

13/03/2023

"À utiliser sans modulation !".