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Retraites : le Sénat adopte une surcote en cas de majoration de trimestre pour enfant

Le Sénat a adopté hier avec avis favorable du gouvernement un amendement (n° 2127) prévoyant de faire bénéficier d'une surcote de 1,25 % les assurés ayant obtenu au moins un trimestre de majoration de durée d’assurance au titre de la maternité, de l’adoption ou de l’éducation des enfants. Il vise aussi bien les assurés issus du secteur privé que de la fonction publique.

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L'intersyndicale adresse un courrier à Emmanuel Macron

Comme prévu lors de la réunion de mardi 7 mars, l'intersyndicale a envoyé hier un courrier au président de la République, lui demandant une rencontre au plus vite (document en pièce jointe). Cette lettre signée par tous les leaders syndicaux rappelle à Emmanuel Macron que le projet de réforme "est refusé par l’ensemble des organisations syndicales qui en demande le retrait".

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Un employeur ne peut pas dissuader les salariés de faire grève

Les faits remontent à 2016 et au conflit sur la loi travail. Dans une lettre ouverte publiée sur l'intranet de l'entreprise, un employeur se dit "choqué" par un appel à la grève du syndicat CGT du site. Dans un jugement rendu le 16 février, le tribunal judiciaire estime que ce courrier est de nature à discréditer un syndicat et son action et qu'il constitue une atteinte à la liberté syndicale et au droit de grève.

A Pont de Claix, dans l'Isère, la société Vencorex, dont les 400 employés fabriquent des produits chimiques, connaît une grève le 2 avril 2016. C'est alors l'époque des mobilisations syndicales contre "la loi Travail", ou loi El Khomry, du gouvernement Valls de François Hollande. Douze jours plus tard, le secrétaire de la CGT du site reçoit une lettre cosignée par les cadres du comité de direction, avec l'en-tête de la société. Le courrier, qui se présente comme une lettre ouverte, est également publié sur l'intranet de l'entreprise. 

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Un management brutal pouvant nuire à la santé des subordonnés constitue une faute grave

La pratique par un salarié d’un mode de management de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise, et ce quelle que soit son ancienneté.

Un salarié, directeur général d’une association, avait pratiqué à l’égard de ses subordonnés un management brutal, consistant, par exemple, à déchirer le travail d’un salarié en public et à émettre des critiques vives et méprisantes ainsi que des ordres et contrordres peu respectueux de leur travail, comportement de nature à impressionner et nuire à la santé du personnel.

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CSP accepté et rupture du contrat de travail : l'employeur peut-il faire machine arrière ?

Une fois le contrat de sécurisation professionnelle accepté, l'employeur ne peut renoncer à la rupture du contrat de travail qu'avec l'accord exprès du salarié.

L’adhésion du salarié à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) marque la rupture de son contrat de travail, dont les effets sont reportés à l’expiration d’un délai de réflexion de 21 jours.

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Financement des retraites : FO propose de lutter contre la fraude aux cotisations

"La lutte contre la fraude apparaît comme l’un des piliers essentiels de préservation de notre système de protection sociale", affirme Force Ouvrière dans un communiqué publié lundi 6 mars. FO ne se satisfait pas des derniers chiffres diffusés par le ministère de l'économie le 23 février dernier indiquant que "le réseau Urssaf a plus que doublé le montant des redressements réalisés depuis dix ans, passant de 320 M€ en 2013 à 788 M€ en 2022".

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Le Sénat vote l’article 7 sur le report de l’âge légal

Les débats sur le projet de réforme des retraites ont repris hier après-midi au Sénat sur l'article 7 (report de l'âge légal à 64 ans), ponctués par l'utilisation de l'article 38 du règlement du Sénat (1). L’article 7 a été adopté dans la nuit. Les débats ont commencé par une suite de discussions sur les sous-amendements déclarés irrecevables mardi soir par Catherine Deroche, présidente LR de la commission des affaires sociales et une suspension de séance.

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L'apprentissage transfrontalier bientôt opérationnel

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier a été présenté, hier, en conseil des ministres. Ce texte instaure un cadre légal et donne la possibilité, pour les apprentis qui le souhaitent, d’effectuer une partie de leur formation, pratique ou théorique, dans un pays frontalier. Il définit les modalités de mise en oeuvre et de financement de ce dispositif.

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35 % des personnes suivant une formation dans le cadre du CPF souhaitent améliorer leurs perspectives de carrière

Initiative, objectif, taux de satisfaction et financement : la Dares livre les premiers résultats de son enquête visant à mieux comprendre les usages du compte personnel de formation. Améliorer leurs perspectives de carrière arrive en tête des objectifs cités par les personnes qui mobilisent leur CPF.

Deux millions de personnes ont mobilisé leur compte personnel de formation (CPF) en 2021 selon une récente enquête de la Dares visant à mieux comprendre les usages du CPF.