Dans les mois à venir, de nombreuses entreprises seront amenées à organiser des élections professionnelles pour renouveler leur CSE. Ce questions-réponses de la Cnil, la Commission nationale informatiques et libertés, rappelle les principes relatifs à l'utilisation des données personnelles des électeurs.

C'est le protocole préélectoral qui précise les mentions devant figurer sur la liste électorale. La Cour de cassation a indiqué que seules les informations suivantes doivent y figurer :

Un salarié peut-il travailler chez deux employeurs différents sous convention de forfait-jours ? 

Le premier cycle thématique de concertation sur les retraites a commencé le 10 octobre dernier. Au menu des syndicats (hormis la CGT) et du ministère du travail : l'emploi des seniors et la prévention de l'usure professionnelle. Un sujet de taille car un recul de l'âge de départ en retraite risque d'augmenter la proportion de seniors sans emploi. Sur ce sujet, Olivier Dussopt et les partenaires sociaux partagent au moins un point de vue commun sur le constat.

Lorsque le licenciement d’un salarié est nul et que ce dernier ne demande pas la poursuite de l’exécution de son contrat de travail ou que sa réintégration est impossible, le juge lui octroie, outre les indemnités de rupture, une indemnité, à la charge de l’employeur réparant l’intégralité du préjudice résultant du caractère illicite du licenciement. Cette indemnisation s’applique quels que soient l’ancienneté du salarié et l’effectif de l’entreprise (article L.1235-3-1 du code du travail).

Dans un arrêt du 21 octobre (en pièce jointe), la cour d'appel de Douai s'affranchit de l'application du barème Macron dans l'affaire du licenciement d'un agent d'une entreprise de propreté (1). Ce dernier était âgé de 55 ans, souffrait de problèmes de santé, était le père de huit enfants et avait une ancienneté de 21 ans lorsqu'il a été licencié suite à son refus d'une mobilité imposée par l'employeur, une exigence de mobilité considérée comme abusive au regard des trajets imposés au travailleur.

Les sénateurs ont adopté mardi soir le projet de loi relatif au fonctionnement du marché du travail. Le texte, adopté selon la procédure d'urgence, doit désormais faire l'objet d'une commission mixte paritaire. Zoom sur les nouveautés introduites par les sénateurs en séance publique.