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Représentation du personnel

L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement

21/03/2023
L’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge une prolongation du délai de consultation.

Voilà probablement l’une des toutes premières décisions de justice concernant les nouvelles attributions du CSE en matière d’environnement. Rien que pour cette raison, même si la solution retenue par les juges n’apporte pas grand-chose sur un plan juridique, ce jugement rendu par le tribunal judiciaire Nantes le 22 décembre 2022 est en soi intéressant ; le CSE a désormais toute légitimité pour s’emparer pleinement des questions d’environnement lorsqu’il est consulté sur un projet d’entreprise. 

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Emploi

Le Fastt facilite le recours aux crédits des salariés intérimaires

22/03/2023

Le Fonds d'action sociale du travail temporaire (Fastt), qui a fêté ses 30 ans en décembre dernier, vient de signer une convention de partenariat avec BNP Paribas Personal Finance afin de faciliter l’accès aux crédits des salariés intérimaires. Lesquels n’ont pas "les mêmes opportunités que les salariés en contrat à durée indéterminée" sur le terrain de l'accès au logement et au crédit.

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Contrat de travail

Malgré le télétravail, le bureau a toujours la cote

21/03/2023

Trois ans après le premier confinement, le travail hybride semble s’ancrer dans les habitudes des salariés de bureau, selon une étude de la Fondation Jean Jaurès, publié le 15 mars, et réalisée dans six pays européens : la France, l’Allemagne, la Suède, la Finlande, l’Espagne et la Pologne. 73 % des salariés sondés déclarent que le télétravail est désormais prévu par leur organisation, en moyenne deux jours par semaine.

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Profession

Les jeunes cadres sont accros au CDI mais pointent quelques inconvénients

21/03/2023

Selon une étude de l’Apec publiée le 16 mars, huit cadres de moins de 35 ans sur dix ont une bonne image du salariat ; une proportion assez proche de celle observée parmi leurs aînés. Parmi les avantages, ils mettent en avant le salaire régulier (60 %), les congés payés (42 %), la protection sociale (40 %) mais aussi les avantages sociaux (32 %).

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Protection sociale

Retraites : le contenu des deux motions de censure soumises au vote des députés

20/03/2023

A la suite de l'engagement jeudi 16 mars, par la Première ministre, de la responsabilité du gouvernement sur le projet de réforme des retraites pour le faire adopter sans scrutin grâce à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, deux motions de censure vont être, ce lundi 20 mars, à 16 heures, soumises à l'Assemblée nationale.

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Représentation du personnel

Retraites : la CFDT réclame l'abandon de la réforme ainsi qu'une conférence sociale sur le travail

21/03/2023

Le soir de l'annonce par la Première ministre à l'Assemblée nationale du recours au 49.3 pour faire adopter sans vote la réforme des retraites, l'intersyndicale avait une nouvelle fois réclamé l'abandon de ce texte.

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Durée du travail et rémunération

"Le plan de partage de la valorisation pourrait constituer un véritable outil de rétention pour les entreprises"

20/03/2023
L'accord national interprofessionnel sur la partage de la valeur a été finalisé le 10 février dernier. Le gouvernement s'est engagé à le transcrire dans la loi. Bastien Nicolini et Charlotte Debiemme, avocat associé et avocate senior au sein du cabinet BRL Avocats, analysent les points saillants de l'accord. Des infographies réalisées par Emilie Delannoy, élève-avocate, complètent l'interview.

Dans quel contexte législatif et réglementaire l’ANI s’inscrit-il ?

Bastien Nicolini : Ces dernières années, le partage de la valeur et l’épargne salariale ont fait l’objet de nombreuses réformes. En partant de la Loi "Pacte", on dénombre quatre textes législatifs et cinq décrets. Ces dispositifs sont donc au cœur des préoccupations du législateur et du gouvernement depuis maintenant plusieurs années.

Ces textes ne sont pas touts porteurs de la même ambition, mais ils visent deux objectifs communs :

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Emploi

L’Unédic fait le point sur le chômage des seniors en Europe

20/03/2023

Dans une étude publiée mardi dernier, l’Unédic montre que le taux d’emploi des seniors augmente partout dans l’Union européenne (43 % en 2008, 60 % fin 2021) et que leur taux de chômage est plus bas que celui du reste de la population active. En France, il s’élève ainsi en 2021 à 6,3 %, contre 7,5 % chez l’ensemble des actifs.

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Protection sociale

Emploi des seniors : les entreprises doivent anticiper le recul de l'âge de départ à la retraite

20/03/2023
Le 15 mars dernier, Catherine Millet-Ursin, avocate associée au sein du cabinet Fromont Briens, et Françoise Kleinbauer, PDG de France Retraite, ont organisé un webinaire sur l'impact RH de la réforme des retraites. L'occasion de rappeler aux entreprises l'importance de s'occuper de l'emploi des seniors dès à présent, que la réforme des retraites soit adoptée ou non.

Alors que l'on saura aujourd'hui si le PLRFSS est bien adopté sans vote à l'Assemblée nationale, à la suite du dépôt de motions de censure de l'opposition, Catherine Millet-Ursin, avocate associée au sein du cabinet Fromont Briens, et Françoise Kleinbauer, PDG de France Retraite ont souligné que - réforme adoptée ou non - la question du maintien des seniors en emploi se pose face aux difficultés de recrutement grandissantes des entreprises et au manque croissant de savoir-faire disponibles sur le marché du travail.

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Emploi

L’OIT préconise une revalorisation du travail des "travailleurs clés"

20/03/2023

L’épidémie de Covid-19 a montré à quel point les sociétés ont besoin des travailleurs de la santé, de l’alimentaire, ou encore des transports, c’est-à-dire des "travailleurs clés" ou de "deuxième ligne", qui représentent 52 % de la main-d’œuvre mondiale (34 % dans les pays à revenu élevé).