La sénatrice centriste Denis Saint-Pé a déposé début septembre une proposition de loi "visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste" (en pièce jointe). Selon l'exposé des motifs, l'objectif est de procéder à une réforme des institutions représentatives du personnel de La Poste.
Le site Net-entreprises.fr indique que "compte tenu des diverses priorisations réalisées en urgence, le calendrier de substitution des attestations de salaire TPT à destination de la Cnam et la MSA est décalé à début 2023. Le calendrier précis de démarrage sera communiqué prochainement. En l’attente, les attestations de salaires temps partiel thérapeutique (TPT) restent à réaliser en parallèle de la DSN selon les modalités actuelles".
Selon un sondage réalisé par l’Ifop, pour le compte de l’Agefipfh, dévoilé, hier, en prévision de la Semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées (du 14 au 20 novembre 2022), 24 % des personnes en situation de handicap sondées estiment que le plein emploi à l’horizon 2027 est un objectif réaliste (contre 35 % pour le grand public et les recruteurs). Ils sont encore moins nombreux (18 %) à considérer que le plein emploi est atteignable pour eux-mêmes (31 % pour les recruteurs).
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté hier le projet de loi sur le marché du travail dont l'examen en séance publique débutera le 25 octobre. Les sénateurs ont apporté des modifications au texte, surtout sur les dispositions relatives à l'assurance chômage.
Négociation sur l'assurance chômage
Selon un sondage Odoxa (*) pour GAE Conseil (un cabinet de prévention des addictions en entreprise) publié hier, les activités en ligne des ont aussi des effets non négligeables sur la vie professionnelle.
Ainsi, 24 % des actifs interrogées affirment être concernés par l’un des effets négatifs testés dans l’enquête, en particulier les 25-34 ans (41 %) et les cadres (30 %).
Les actifs connaissent ainsi des effets négatifs sur :
La démarche de l’employeur qui appelle un salarié pour le prévenir que son licenciement est décidé peut partir d’une bonne intention, mais elle est à proscrire. L’employeur prend en effet un gros risque contentieux, comme en témoigne l’affaire jugée par la Cour de cassation le 28 septembre 2022.
Les heures supplémentaires sont les heures accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente (article L.3121-28 du code du travail). Ces heures donnent lieu à un paiement majoré. En l’absence d’accord collectif fixant le taux de majoration des heures supplémentaires, ce taux est de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % pour les heures suivantes (article L.3121-36 du code du travail). De longue date, la Cour de cassation considère que le versement de primes ou d’indemnités ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.
Deux organisations professionnelles et sept organisations syndicales de travailleurs des plateformes représentatives du secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC) se sont retrouvées, hier, pour le premier round de négociations sociales.
Par délibération du 2 septembre 2021, l’un des CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) de La Poste vote une expertise pour risque grave. A la demande de la direction, le tribunal judiciaire annule cette délibération.
Parce que les conduites addictives (tabac, alcool, drogues, etc.) ne s'arrêtent pas à la porte de l'entreprise, le réseau Anact-Aract déploie un accompagnement pour prévenir ces conduites en milieu professionnel Prev'camp.
Il s'agit de modalités gratuites d’accompagnement. Leur objectif est d'appuyer la mise en place de démarches de prévention collective durable favorisant le maintien en emploi.
Il existe quatre types de modalités d'accompagnement :