Le régime de représentation du personnel spécifique de La Poste s'est construit avec la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications. Du fait de la coexistence de salariés et de fonctionnaires, aucun CSE n'y est en place.
L'Unedic, le gestionnaire paritaire de l'assurance chômage, vient de publier ses prévisions financières pour 2022-2024. Sur la base d'une progression du PIB (produit intérieur brut) de 2,2 % en 2022, +0,3 % en 2023 et +1,6 % en 2024, l'Unedic estime que 246 000 emplois seront créés en 2022, avant une baisse en 2023 (- 6 000 emplois) et un redémarrage en 2024 (+ 92 000 emplois). Le taux de chômage passerait donc de 7,3 % fin 2022 à 7,5 % en 2023 et 7,4 % en 2024.
Hier après-midi, le Sénat a débattu de l'article 1er du projet de loi portant mesures d'urgence sur le marché du travail, cet article portant sur la poursuite du régime actuel de l'assurance chômage, ainsi que l'introduction de la contracyclicité (lire notre article sur les modifications apportées par la commission des affaires sociales du Sénat).
Dans un communiqué publié hier, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité s'inquiète de la sécurisation du site d'accès aux formations individuelles via France Connect + ("Mon compte élu"). Elle déplore le fait que la modification ait été faite "sans préavis".
Depuis le 23 septembre 2017, l’action en nullité de tout ou partie d’une convention ou d’un accord collectif doit, à peine d’irrecevabilité, être engagée dans un délai de deux mois courant (article L.2262-14 du code du travail) :
La France a dépensé 28,3 milliards d’euros en 2021 au titre de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage (hors dépenses directes des entreprises et dépenses de la fonction publique), soit une progression de 34,7 % par rapport à 2020, après une contraction liée au contexte sanitaire entre 2019 et 2020. C’est ce que précise le "Jaune budgétaire formation professionnelle", annexé au projet de loi de finances 2023.
Selon un sondage d’OpinionWay, dévoilé le 19 octobre, les DRH appréhendent les négociations d’entreprise (sur les horaires, l’organisation du travail, les salaires…). Un tiers juge ces "moments désagréables". Si une large majorité d’entre eux n’a jamais rencontré de problèmes graves, 9 % déclarent avoir connu des conflits importants après une négociation qui se serait mal passée.
Une ordonnance du 5 octobre 2022, complétée par un décret du 21 octobre 2022 modifie le droit applicable au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports.
Une salariée est convoquée à un entretien préalable à son licenciement fixé le 21 novembre. Elle ne se présente pas au rendez-vous, et l’employeur la convoque à un nouvel entretien le 14 décembre, puis la licencie pour faute grave le 22 décembre. Soutenant que la notification de son licenciement était trop tardive, elle saisit le juge prud’homal et obtient gain de cause devant la Cour de cassation. Explications.
Après le rejet des motions de censure déposées par les députés de la Nupes et du RN, la première partie du projet de loi de finances pour 2023, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité via l’article 49.3 de la Constitution, est considéré comme adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.
Elle comporte trois mesures susceptibles d’intéresser les RH :