Une proposition de loi, déposé par le groupe Renaissance, le parti présidentiel, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire, a été adoptée, à l’unanimité, hier, par la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Un arrêté du 13 mars 2023 ajoute de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" :
La France ne connaît pas "la grande démission" vécue aux Etats Unis, mais elle renoue, et c'est heureux, avec une plus grande mobilité de sa population active, a observé le ministre du travail en ouverture débats des rencontres travail et emploi, mardi 14 mars, à la maison de la Chimie à Paris,
A l’issue de son conseil d’administration qui s’est déroulé hier, la Fédération nationale des directeurs de CFA (Fnadir), qui compte 530 directeurs d’établissement, avance 14 propositions en faveur du renforcement de la qualité dans l’apprentissage. Elles ont été remises à Carole Grandjean, la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Parmi les pistes, la fédération se fixe comme objectif d’atteindre 5 % de taux de rupture des contrats d’apprentissage à la fin du quinquennat.
C'est une commission réunissant sept députés et sept sénateurs qui doivent trouver un compromis sur le texte qui leur est soumis. La procédure parlementaire est conçue pour qu'un texte soit adopté dans des termes identiques dans les deux chambres, Assemblée nationale et Sénat.
En cas de licenciement nul, le salarié qui demande sa réintégration peut prétendre au paiement d'une indemnité qualifiée "d'éviction" réparant le préjudice qu'il a subi entre la rupture de son contrat de travail et sa réintégration.
Le montant de cette indemnité correspond, en principe, au paiement du montant des salaires que le salarié aurait dû percevoir entre son licenciement et sa réintégration, après déduction des sommes perçues au titre d'une autre activité et du revenu de remplacement qui a été servi au salarié pendant cette période.
44 % des salariés sont dans une situation de "détresse psychologique". Une proportion toujours aussi élevée, trois ans après le début de la crise sanitaire. Empreinte humaine calcule cet indicateur régulièrement depuis avril 2020. Il s'agit là des résultats de la 11e édition, publiés le 9 mars 2023 (*).
La direction de TDF a conclu, avec la CFDT et la CGT, le 1er février dernier, un accord relatif au dialogue social et aux moyens de représentation du personnel, applicable à compter de la date des résultats des prochaines élections de ses membres, courant avril 2023.
Malgré une inflation galopante, les revalorisations salariales sont en demi-teinte cette année, selon une enquête de l’ANDRH présentée lundi. Si 24 % des DRH sondés affirment avoir octroyé des augmentations de 5 % et plus et 22 % comprises entre 4 et 4,9 %, à l’autre extrémité, 11 % des entreprises disent qu’il n’y a eu aucune augmentation. Et ce, pour plusieurs raisons selon Laurence Breton-Kueny, vice-présidente de l’ANDRH.
Lorsque l'autocontrôle imposé par le RGPD, la vie privée du salarié et les règles de consultation et de conservation des images sont respectés, que l'autorisation préfectorale éventuelle est obtenue et que l'information préalable des salariés et du CSE est faite, l'employeur peut valablement produire des images issues de son dispositif de vidéosurveillance à l'appui d'une sanction disciplinaire, d'un licenciement ou d'une action pénale. La question de la recevabilité de cette preuve est plus problématique dans les autres cas parce qu'elle est illicite.