Dans un arrêt du 1er mars 2023, la Cour de cassation rappelle qu'une convention de rupture peut être annulée par les juge si la rupture conventionnelle est intervenue dans un contexte de harcèlement moral.
Jusqu'à fin 2019, les salariés élus locaux bénéficiaient de la même protection que les représentants du personnel. Trop compliquée à mettre en œuvre, ces salariés bénéficient toutefois :
Selon la Dares (du service statistique du ministère du travail), 37 % des salariés ne se sentent pas capables de tenir dans leur travail jusqu'à la retraite.
Dans leur enquête "Mobilité & Qualité de vie au travail" publiée en juillet 2022, ekodev et l’ekosystème mobilité ont réalisé des focus sur des thématiques précises de la mobilité.
Concernant les plans de mobilité employeur (PDME), 76 % des répondants n’ont pas la connaissance de la mise en place d’un PDME sur leur site.
Les salariés détachés ne peuvent utiliser leurs droits acquis au titre du CPF pour financer des formations suivies hors de France. C’est la réponse apportée, le 7 février 2023, par le ministère l’enseignement et de la formation professionnels à la question de Frédéric Petit (Mouvement démocrate - Français établis hors de France), posée lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale le 6 décembre 2022.
Faut-il recodifier le code du travail ? A cette question, les DRH sondés sont unanimes : 84% d’entre eux souhaitent une évolution de la législation sociale. Un chiffre presque "surprenant" tellement il est "important". C’est l’un des enseignements majeurs de l’enquête publiée hier par l’ANDRH et réalisée auprès de auprès de 513 professionnels RH, entre le du 2 au 27 février 2023. Car à l’heure où le travail hybride est devenu la norme au sein de nombreuses organisations post-Covid, des ajustements sont nécessaires.
La loi du 9 mars 2023, publiée au Journal officiel du 10 mars 2023, transpose des directives européennes dans le droit national. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH.
En juin 2020, une société de l'Est de la France, qui a connu un an auparavant un plan de licenciement qui l'a fait passer sous le seuil des 50 salariés, signe avec les deux élus du CSE un “accord de performance collective mobilité interne”. Cet accord prévoit le déménagement de l’entreprise, qui comptait jusqu’alors deux établissements (dans l'Alsace et la Meuse), sur un site unique. Parmi les salariés concernés par cette mobilité, trois refusent de se voir appliquer cet accord. Ils sont licenciés par l’entreprise.
Samedi 11 mars, le gouvernement ayant eu recours au vote bloqué qui permet une accélération des débats, le Sénat a adopté le projet de loi sur les retraites (PLFRSS), par 195 voix pour et 112 voix contre (120 sur 145 LR ont voté pour, 37 sur 57 Union centriste ont voté pour, la gauche a voté contre).
La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture a été publiée vendredi au Journal officiel.