La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) visant à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises est désormais collectée annuellement par l'Urssaf en exercice décalé. La déclaration et le paiement de la CSA de l’année 2022 seront à réaliser par un seul établissement de l’entreprise sur la DSN de mars 2023 (exigible le 5 ou 15 avril 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022. 

La salle de la CFDT était pleine, preuve, s'il en était besoin, de l'intérêt du sujet. Intérêt souligné dès l'introduction de la table ronde par le sociologue Michel Wieviorka : "Le travail fut pendant des dizaines d'années le cœur de l'action ouvrière et syndicale. Cela permettait de construire une action puissante et de mettre en cause les orientations générales de la vie collective. Aujourd'hui, cette centralité du travail est relativisée, il faut le repenser".

Après l’annulation, en novembre 2021, par le tribunal judiciaire de Nanterre de l'accord relatif au travail de nuit du 11 décembre 2019 permettant d’employer des salariés après 21h, Monoprix réplique. L’enseigne a signé, le 18 janvier, avec la CFDT et la CFE-CGC, un nouvel accord pour encadrer le travail de nuit et de fin de journée.

Conformément à l'article L 436-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les employeurs embauchant des travailleurs étrangers ou des salariés détachés en France sont redevables d'une taxe lors de la première admission de ces derniers sur le territoire national.

Les articles L.225-1-1 et D.213-1-2 du code de la sécurité sociale permettent à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) de mettre en place des plans de contrôle national par secteurs d’activité. C’est souvent le cas en matière de sport professionnel, comme en l’espèce. À ce titre, l’Acoss est chargée d'initier et de coordonner des actions concertées de contrôle et de recouvrement menées par les organismes de recouvrement.