Après le guide 10 questions sur la négociation collective égalité professionnelle et qualité de vie au travail, l'Anact vient de mettre en ligne sur son site internet ses 10 recommandations pour négocier un accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail.
Les frais de repas - dans le cadre de formations décidées par l'employeur (plan de compétences, formations obligatoires) - sont-ils exonérés de cotisations sociales ?
La question ne se pose pas lorsque le prix du repas est déjà prévu dans le prix de la formation ; il s'agit alors d'une prestation globale. En revanche, lorsque les dépenses de repas ne sont pas prévus dans le prix de la formation, la réponse est moins simple car les textes ne sont pas clairs sur le sujet.
Pour autoriser le licenciement pour faute d'un salarié protégé, l'inspecteur du travail doit rechercher si les faits reprochés au salarié sont d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement, compte tenu des règles applicables au contrat de travail de l'intéressé et des exigences propres à l'exécution normale du mandat dont il est investi.
Les partenaires sociaux vont pouvoir plancher tout le week-end sur les documents transmis hier par le ministère du travail. Une lettre de concertation et un support de 25 pages leur détaillent le contenu de la réunion qui se tiendra lundi prochain, de 9 à 11 heures. Il y est question des paramètres d'indemnisation qui seront amenés à varier selon l'état de la conjoncture. Le ministère aborde aussi les critères économiques qui déclencheront la variation des paramètres d'indemnisation.
Dans une note de septembre 2022, le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) s'interroge sur la manière dont a été garanti le développement des compétences en télétravail, notamment lors des deux confinements (*). Le Céreq s'appuie sur l'enquête Impact qu'il a réalisée de mars à mai 2021 sur les effets de la crise sanitaire sur les mobilités, les projets, les aspirations professionnelles, les compétences et le travail. Deux questions principales se posent : le télétravail a-t-il généré de nouveaux besoins en formation ?
Dans le cadre du Printemps de l'économie, un sondage (*) a été réalisé par OpinionWay sur les Français et la sobriété énergétique. Les salariés (qui représentent 40 % de l'échantillon) ont été interrogés sur l'efficacité des mesures mises en place par leur entreprise en matière de sobriété.
Parmi les mesures jugées les plus efficaces :
Cinq ans après la vague #metoo, quel bilan dressez-vous de la lutte contre les actes sexistes et le harcèlement sexuel dans les entreprises ?
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale et le site des Urssaf ont communiqué le montant du plafond de la sécurité sociale pour 2023, dans l'attente de publication de l'arrêté fixant ce montant.
Sont étendus par des arrêtés publiés au journal officiel du 11 octobre 2022, les accords relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :
Le 9 octobre, dans les colonnes du Journal du Dimanche, le ministre du travail, Olivier Dussopt, a évoqué différentes pistes pour favoriser l'emploi des seniors. Cette communication intervient alors que se déroule cette semaine le premier cycle de concertation sur la réforme des retraites, justement autour des thèmes de l'emploi des seniors et de l'usure au travail.