Charges sociales
Le 03/08/2009
A la une
Travail dissimulé : l'annulation des exonérations est étendue
Une circulaire ministérielle du 15 mai 2009 rappelle les règles applicables aux taux et à l'assiette des cotisations en cas de travail dissimulé et fixe les nouvelles conditions d'application du dispositif d'annulation des exonérations de cotisations en cas de dissimulation d'activité.
Le 29/07/2009
A la une
Chèques-vacances : la participation de l'employeur pourrait atteindre 80 %
Selon un avant-projet de décret, la participation de l'employeur d'une entreprise de moins de 50 salariés au financement des chèques-vacances serait exonérée de cotisations si elle est comprise entre 50 et 80 % de la valeur du chèque, suivant la rémunération du salarié.
Le 24/07/2009
A la une
Le régime social des parachutes dorés : précisions de l'administration
Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale revient sur le régime social des indemnités versées aux dirigeant à l'occasion de la cessation de leurs fonctions de mandataires sociaux. Elles sont soumises à cotisations sociales, CSG et CRDS si elles dépassent 1 029 240 €.
Le 20/07/2009
A la une
Rupture conventionnelle : précisions sur le régime social de l'indemnité
Une circulaire de la direction de la sécurité sociale précise le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle. Elle est soumise à cotisations dès l'instant que le salarié peut bénéficier d'une pension de retraite, même si ce n'est pas à taux plein.
Le 16/07/2009
Revue de presse
Le Sénat relance le débat sur les niches sociales
Un rapport sénatorial lance le débat sur le financement du trou de la sécurité sociale : augmentation de la CSG ou de la CRDS, diminution des niches sociales, élargissement de l'assiette des cotisations...