Durée du travail et rémunération
Le 06/02/2014
A la une (brève)
Preuve des heures supplémentaires : l'attestation d'un collègue est insuffisante
Le 28/01/2014
A la une
Déclaré à la Cnil ou pas, le chronotachygraphe est un mode de preuve licite
Le chronotachygraphe, dispositif installé dans les véhicules pour enregistrer les déplacements des chauffeurs routiers, constitue un mode de preuve valide pour attester de fautes commises par le salarié, qu'il ait été déclaré à la Cnil ou non. En l'espèce le routier avait manipulé son chronotachygraphe pour majorer son temps de travail.
Le 24/01/2014
A la une
Temps partiel : pas de report de la majoration de 10% des heures complémentaires
Le projet de loi sur la formation et la démocratie sociale contient, comme prévu, une disposition qui reporte au 1er juillet 2014 la durée minimale de 24 heures. La rédaction du texte laisse penser que la majoration de 10% des heures complémentaires est également concernée par le report. Mais ce n'est pas le cas, nous a confirmé le ministère du travail.
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Le 23/01/2014
A la une
Temps partiel : le report des 24 heures ne sera effectif qu'à compter du 22 janvier
Le projet de loi sur la formation professionnelle présenté hier en Conseil des ministres acte bien le report de la durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel. Mais ce report ne concernera que les contrats conclus à partir du 22 janvier 2014.
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Le 22/01/2014
A la une (brève)
Des titres-restaurant maintenus pendant les heures de recherche d'emploi
Le 22/01/2014
A la une
NAO 2014 : des augmentations générales au compte-gouttes
Priés de resserrer les budgets, les DRH jouent sur les augmentations individuelles et la rémunération variable… Des démarches qui incitent les entreprises à devenir plus transparentes sur les mécanismes d'attribution et à communiquer sur l'ensemble des périphériques de rémunération.
Le 17/01/2014
Revue de presse
Quelle est la portée du report de la durée minimale temps partiel au 1er juillet ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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