Durée du travail et rémunération
Le 03/12/2021
A la une (brève)
Indemnité inflation : la loi publiée, le décret et l'instruction ministérielle en attente
Le 29/11/2021
A la une
Du Perco au Pereco : pourquoi ça bloque
Le nouveau plan d’épargne retraite d’entreprise, le Pereco, fête ses deux ans cet automne. Mis en place dans le cadre d’une réforme globale de l’épargne retraite d’entreprise et individuelle, il peut être moins avantageux que le Perco pour certains salariés, d’où l’hésitation de certaines entreprises à transformer leur Perco en Pereco.
Le 16/11/2021
A la une
Intégration de l'indemnisation des congés payés dans la rémunération variable : la Cour de cassation rappelle les bonnes pratiques
La clause mentionnant que la rémunération variable "s'entend congés payés inclus" sans préciser la répartition entre la rémunération et les congés payés n'est ni transparente ni compréhensible. Elle n'est pas opposable au salarié et l'employeur s'expose à une demande de rappel d'indemnités de congés payés.
Le 09/11/2021
A la une
Forfait-jours : attention au suivi de la charge de travail des salariés
Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord collectif qui la met en place ne prévoit pas de suivi effectif et régulier de la charge de travail du salarié, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 13 octobre 2021.
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Le 09/11/2021
Paroles de
"Notre plan d’actionnariat salarié permet de redistribuer les fruits de la croissance"
Depuis l’été dernier, 806 salariés et anciens collaborateurs du groupe de spiritueux Rémy Cointreau ont souscrit des actions de la société, via un Fonds de placement d’entreprise (FCPE), soit 68% du personnel. Le montant moyen investi est de 4 440 euros. Les explications de Marc-Henri Bernard, DRH de l’entreprise.
Le 08/11/2021
Chronique
Les règles à respecter lors du versement de la prime de vacances en application de la convention collective Syntec
Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Anne Leleu-Eté, avocate au sein du cabinet Axel Avocats, revient sur les dernières décisions relatives à la prime de vacances prévue par la convention collective "Syntec" dont les contours sont sans cesse affinés par la jurisprudence.
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Le 02/11/2021
A la une
La procédure d'agrément des accords d'épargne salariale de branche désormais connue
Un décret du 27 octobre 2021 précise les conditions et délais de la procédure d’agrément administratif nécessaire à l’application d’un accord d’intéressement, de participation ou d’un plan d’épargne salariale de branche.