Durée du travail et rémunération
Le 07/06/2019
A la une
Seuils d'effectif : la loi Pacte généralise le décompte de l'effectif selon les règles du code de sécurité sociale
A compter du 1er janvier 2020, c'est l'effectif annuel moyen de l'année N-1 qui sera pris en compte pour plusieurs obligations de droit du travail liées à un seuil d'effectif.
Le 06/06/2019
A la une (brève)
La CGT lance une action de groupe contre les inégalités femmes/hommes à la Caisse d'Epargne
Le 05/06/2019
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Loi Pacte : les mesures intéressant le Perco
La loi Pacte contient trois dispositions concernant les Perco existants. Deux mesures d'application immédiate sont pérennes, la troisième est une mesure transitoire. Revue de détail.
Le 29/05/2019
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Loi Pacte : les mesures communes à la participation, l'intéressement et l'épargne salariale
Trois mesures de la loi Pacte sont communes aux quatre dispositifs d'épargne salariale que sont la participation, l'intéressement, le PEE et le Perco. Les modalités de calcul de l'effectif sont harmonisées ; de nouveaux bénéficiaires y ont droit et les branches professionnelles sont, une nouvelle fois, invitées à se doter de tels dispositifs. Troisième volet de notre décryptage de la loi du 22 mai 2019.
Le 28/05/2019
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L'Union européenne impose une mesure journalière du temps de travail
Les employeurs doivent mettre en place un système fiable de mesure de la durée quotidienne de travail, affirme la Cour de Justice de l'Union européenne le 14 mai. Si elle ne remet a priori pas en cause la législation française, cette décision insiste sur l'attention que doivent porter les employeurs à la charge de travail des salariés, notamment ceux en forfait jours.
Le 28/05/2019
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Loi Pacte : les mesures qui concernent l'intéressement
La loi Pacte renforce l’attractivité du dispositif d’intéressement. Ainsi, sa formule de calcul peut être complétée d’objectifs pluriannuels. L’intéressement de projet est ouvert aux projets internes. Le plafond individuel de versement est relevé et la distribution du reliquat est autorisée. Deuxième volet de notre décryptage de la loi du 22 mai 2019.
Le 27/05/2019
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Loi Pacte : les mesures relatives à la participation aux résultats de l'entreprise
La loi Pacte contient de nombreuses mesures relatives à l’épargne salariale dont l’objectif est de rendre les différents dispositifs existants plus attractifs, notamment pour les plus petites entreprises. Premier volet de notre décryptage de la loi du 22 mai 2019 : les dispositions sur la participation.