Contrat de travail

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A la une (brève)

Le nouveau Code du travail validé par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 17 janvier 2008 sur le projet de loi qui ratifie l'ordonnance du 12 mars 2007 relative à la réécriture de la partie législative du Code du travail. A l'exception d'une réserve sur une disposition portant sur l'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise, il valide le texte.

A la une (brève)

La CFDT signe l'accord sur le marché du travail

Finalement, 4 syndicats ont paraphé l'accord du 11 janvier sur la modernisation du marché du travail. La CFDT a signé hier l'accord et rejoint la CFTC, FO et la CGC parmi les signataires.

Revue de presse

Réformes sociales : Xavier Bertrand ne prévoit pas de pause en 2008

A l'occasion de sa présentation des voeux à la presse, Xavier Bertand, ministre du travail, a esquissé les grandes lignes des réformes à venir en 2008.

Si l'année 2007 avait pourtant semblé bien remplie, il a affirmé que « 2008 sera une année entière de réformes à la différence de 2007 » ! Pas question de lever le pied a-t-il assuré…

 

Revue de presse

Modernisation du marché du travail: les syndicats justifient leur signature

Et de trois. La CGC a signé hier l'accord du 11 janvier sur la modernisation du marché du travail . Elle rejoint la CFTC et FO parmi les signataires.

Demain, la CFDT fera connaître sa position. Elle devrait à son tour parapher le texte.

Il ne restera plus ensuite au gouvernement qu'à transcrire l'accord dans un projet de loi.

D'ores et déjà, les trois signataires ont tenu à justifier leur signature, au regard notamment des points durs de l'accord (rupture à l'amiable et CDD de mission notamment).

 

A la une (brève)

Licenciement pour non-respect des horaires

Un employeur licencie une salarié pour non-respect des horaires. Les juges estiment le licenciement sans cause réelle et sérieuse car l'inspecteur du travail avait constaté que l'employeur ne respectait ni les dispositions de l'accord collectif sur la réduction du temps de travail ni l'horaire affiché dans l'entreprise.

A la une (brève)

Modification de la partie variable du salaire: l'accord du salarié est obligatoire

Une entreprise instaure un nouveau système de commissionnement. Cette modification entraine la diminution du montant de la partie variable de la rémunération versée au salarié chaque mois. La Cour de cassation rappelle que dans ce cas l'employeur doit obtenir l'accord préalable du salarié. Un tel changement constitue une modification du contrat de travail.

Revue de presse

Modernisation du marché du travail : déjà 2 signatures syndicales

" Nous espérons rallier à l'accord sur la modernisation du marché du travail au moins la majorité des syndicats ", a déclaré dimanche la présidente du Medef au Journal du dimanche. Laurence Parisot espère recueillir au minimum 3 signatures syndicales, voire 4.

Elle sera définitivement fixée jeudi, jour choisi par la CFDT pour faire connaître sa décision. La CGC fait connaître sa réponse aujourd'hui, à l'issue de son comité exécutif.

 

A la une

Accord sur la modernisation du marché du travail

Après trois jours ininterrompus de négociations, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord dans la soirée du 11 janvier. Le texte est ouvert à signatures syndicales. Il crée un CDD de projet d'une durée de 18 à 36 mois, double l'indemnité légale et de licenciement et propose une nouvelle rupture à l'amiable du contrat de travail.

Après 16 séances de négociations et un marathon final de trois jours d'âpres discussions, syndicats et patronats ont finalisé dans la soirée du 11 janvier leur accord sur la modernisation du marché du travail.

 

Un accord ouvert à signature cette semaine

La délégation patronale s'est félicitée d'avoir créé une " flexisécurité à la Française " et espère recueillir quatre signatures syndicales.

A la une (brève)

L'abandon de poste serait requalifié en démission

Un amendement au projet de loi sur le service public de l'emploi a été adopté en première lecture par le Sénat le 8 janvier. Serait considéré comme démissionnaire le salarié qui, après avoir abandonné son poste de travail, s'inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Cet amendement vise à lutter contre les abus de salariés.

A la une (brève)

Marché du travail: la négociation se poursuit aujourd'hui

Les partenaires sociaux devaient boucler leurs négociations jeudi soir sur la modernisation du marché du travail. Finalement, ils se sont donné une journée de plus pour tenter aujourd'hui de parvenir à un accord.