Les députés ont adopté le 20 novembre 2024 la proposition de loi déposée le 4 novembre visant à prolonger la dérogation permettant d'utiliser les titres restaurant pour acheter des produits alimentaires. Cette dérogation était censée se terminer le 31 décembre 2024.
En quoi consiste la contribution CDD-CPF ?
Ce taux monte à 4,7 % en tenant compte de la survalorisation des bénéficiaires de l’OETH âgés de 50 ans ou plus. Cela représente :
Les bénéficiaires de l’OETH en emploi direct représentent en 2023 84 % des effectifs attendus pour satisfaire l’obligation légale, soit 2 points de plus qu’en 2022.
Le 14 novembre, l'Urssaf a publié sur son site un guide de 16 pages destiné aux comités sociaux et économiques (CSE). L'ouvrage fait le point sur les obligations du CSE, que ce soit pour les déclarations sociales de ses salariés ou intervenants par exemple lors d'un spectacle, ou pour la gestion de ses activités sociales et culturelles (ASC).
Quinze ans après un premier texte, l’Association Française des Banques (AFB) et les cinq organisations syndicales représentatives de la banque, CFDT, CGT, FO, CFTC et SNB/CFE-CGC, signent, à l’unanimité, un nouvel accord portant sur la prévention des incivilités et des violences commises envers les salariés des banques.
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, le controversé article 6 sur le remodelage du régime des exonérations de cotisations sociales.
Supprimé par les députés, qui n'ont finalement pas pu aller au bout de l'examen du PLFSS pour 2025, la commission des affaires sociales du Sénat a réintroduit la mesure en la modifiant.
En séance publique, les sénateurs ont confirmé cette version, la ministre du travail s'en référant "à la sagesse" du Sénat.
Moins de trois semaines après la mise en ligne de sa version opposable, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) rectifie deux coquilles figurant dans sa version du 1er novembre, dans une mise à jour du 18 novembre 2024.
Les rémunérations des résidents fiscaux à l’étranger non soumises à CFP et TA
Dans une entreprise en liquidation judiciaire, le caractère suffisant des mesures du PSE s'apprécie au regard des moyens de l'entreprise, et non de ceux du groupe, sans préjudice de la recherche par le liquidateur des moyens du groupe auquel l'employeur appartient (article L1233-58, II du code du travail). En d'autres termes, le liquidateur doit rechercher les moyens du groupe, mais celui-ci n'est pas tenu de contribuer au financement des mesures du PSE.
Dans une communication datée du 19 novembre 2024, la Cnil met en garde contre les caméras "augmentées" dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises. "Compte tenu des risques élevés d’atteinte au respect de vie privée des personnes concernées, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité de telles caméras avant leur mise en place", met en garde la Cnil.