ActuEL RH

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ACAATA : modification des listes des établissements de construction navale et de fabrication de matériaux contenant de l'amiante

L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) permet à certains salariés ayant été exposés à l'amiante, dans un cadre professionnel, de bénéficier d'une préretraite anticipée.

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Un arrêté rectifie des désignations prud'homales

Un arrêté paru ce week end au Journal officiel procède à des rectifications de désignations prud'homales, pour le mandat 2023-2025, intervenue lors d'un précédent arrêté.

Sont concernés les prud'hommes de Fréjus, Belley et Cayenne.

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Négociation obligatoire, CDI senior, retraite progressive… Les points clefs de l’accord sur l’emploi des salariés expérimentés

L’accord national interprofessionnel "en faveur de l’emploi des salariés expérimentés", approuvé d’ores et déjà, jeudi 14 novembre, par le Medef, l’U2P, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, prévoit de nouvelles dispositions en faveur de l’emploi des 60-64 ans. Voici les principales mesures.

1- Une négociation obligatoire tous les trois ans

L’emploi des seniors devient un thème de négociation obligatoire dédiée dans les branches, comme dans les entreprises.

Mouvements

Carine Favre nommée DRH de MasterGrid

 MasterGrid, expert des systèmes électriques au service de la transition énergétique a nommé, le 2 septembre dernier, Carine Favre en tant que directrice des ressources humaines. Elle a également intégré le comité exécutif du groupe.

Agée de 43 ans, Carine Favre est titulaire d’un 3e cycle en management et gestion des ressources humaines de l’Ecole supérieure pour le développement économique et social (ESDES Business School).  

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"L'intelligence artificielle est porteuse d’une profonde transformation de l’exercice du pouvoir dans l’entreprise"

Pascal Lokiec, professeur de droit à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne, vient de publier un ouvrage dans lequel il s'interroge sur les nouvelles formes de subordination (*). L'intelligence artificielle est au coeur de certains de ses développements. Interview.

Dans quelle mesure l’intelligence artificielle risque-t-elle d’entraîner une nouvelle forme de subordination, voire même de déshumanisation comme vous l'écrivez ?

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Salle de sport : étendue de l'obligation de loyauté d'un manager

Se montrer dans une salle concurrente n'est pas contraire aux obligations découlant de son contrat de travail. C'est ce que décide la Cour de cassation dans un arrêt du 23 octobre 2024.

Le manager d’une salle de sport est licencié pour avoir participé à une séance d'entraînement dans une structure concurrente et l’avoir diffusé de façon élogieuse sur les réseaux sociaux. Il saisit alors la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture de son contrat de travail.

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Des CDI d'employabilité peuvent de nouveau être signés depuis le 15 novembre

La loi du 15 novembre 2024 qui reprend l'expérimentation du CDI aux fins d'employabilité a été publiée ce week-end au Journal officiel. Les entreprises de travail à temps partagé peuvent de nouveau - et ce pour une durée de quatre ans - conclure un tel contrat si elles en remplissent les conditions. Nous récapitulons son régime juridique et les modifications apportées par la nouvelle loi.

Adoptée le 6 novembre au Sénat dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, la loi du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (CDIE) a été publiée au Journal officiel du 16 novembre 2024.

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Les mesures santé-sécurité du PSE ne font pas l’objet d’un avis spécifique du CSE

L’employeur qui engage une procédure de licenciement économique avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) n’est pas tenu d’organiser un vote spécifique du comité social et économique sur les mesures de lutte contre les risques psychosociaux qu’il envisage.

L’affaire jugée ici par le Conseil d’État a connu un certain retentissement médiatique : elle concerne en effet le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de l’entreprise Aciam, exploitant l’enseigne Camaïeu, liquidée en 2022. Plus de 2 000 salariés ont perdu leur emploi à la suite de cette liquidation.

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U2P : "Les partenaires sociaux ont fait preuve de responsabilité"

L’U2P, qui ne s’est pas exprimée devant la presse, à l’issue des négociations, jeudi dernier, a fait savoir que Christophe Sans et Jean-Christophe Repon, respectivement chef de file de la négociation sur l’assurance chômage et sur l’emploi des seniors, donneront un avis favorable sur les projets d’accord qui seront examinés par les membres du Conseil exécutif, le 21 novembre.

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Le gouvernement "salue" les accords des partenaires sociaux

La ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a salué, vendredi, la réussite de la négociation des partenaires sociaux. "Ce premier succès démontre qu’une nouvelle méthode, fondée sur la confiance en les partenaires sociaux et sur un dialogue social renouvelé (...) permet des avancées importantes".