La mobilisation des 45 000 volontaires, impliqués dans les Jeux olympiques et paralympiques 2024 ne sera pas vaine, tient à faire savoir le ministère du travail : les compétences déployées au cours de l’évènement sportif seront reconnues grâce à un système d’"Open badge", une image numérique qui renferme des informations sur les aptitudes validées par les bénévoles.
Quelques heures avant l’ouverture de la Rencontre des Entrepreneurs de France (REF), qui se déroule du 26 et au 27 août, Patrick Martin, le président du Medef, a indiqué au micro de France Inter qu’il était prêt à rouvrir la négociation sur l'emploi des seniors qui avait échoué au printemps dernier.
France Travail et Action Logement ont renouvelé hier leur convention de partenariat pour "fluidifier l’accès au logement et consolider les parcours professionnels des personnes en recherche d’emploi, notamment les travailleurs saisonniers".
Concrètement, ce partenariat sera déployé autour de cinq axes principaux "visant à une action conjointe pour l’emploi des travailleurs, notamment saisonniers, dans les territoires entre 2024 et 2027" :
L’employeur peut rompre le contrat de travail d’un salarié déclaré inapte s’il justifie de la mention expresse dans l’avis du médecin du travail que tout maintien de l’intéressé dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi (article L.1226-2-1 du code du travail pour l’inaptitude résultant d’un accident ou d’une maladie non professionnels ; articles L.1226-12 et L.1226-20 du code du travail pour l’inaptitude résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle).
A la suite du résultat des élections législatives, en juin dernier, le Premier ministre (désormais démissionnaire), Gabriel Attal, a renoncé à sa future réforme de l'assurance chômage. Dans l'attente d'un nouveau gouvernement, les règles actuelles relatives à l'assurance chômage et au bonus-malus ont de nouveau été prolongées jusqu'au 31 octobre 2024. L'application du bonus-malus n'était en effet prévue que jusqu'au 31 août 2024.
Afin d’engager la discussion lors d’un projet de transformation numérique du travail, l’Agence national pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) met à disposition six dessins humoristiques sur le sujet.
Ils permettent de parler des effets positifs comme négatifs d’un tel projet ainsi que des dimensions à prendre en compte : conduite de projet, enjeux de compétences et d’éthique, importance et place du dialogue, impacts sur le management, risques professionnels, etc.
Avant que l'actualité sociale ne reprenne avec la nomination d'un nouveau gouvernement dans les jours qui viennent et la rentrée du Parlement qui devra se pencher sur le prochain budget, nous récapitulons les nouveautés publiées cet été.
Le 10 février 2023, les partenaires sociaux ont abouti à un accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur. Une loi du 29 novembre 2023 en a transposé les dispositions. Deux décrets d'application ont été publiés cet été.
L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) met à la disposition des entreprises un guide sur l'emploi des seniors.
Il se découpe en quatre fiches afin de permettre aux entreprises "denrichier leurs pratiques" :
En application de l’article L.1121-1 du code du travail, de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et de l’article 9 du code civil, le salarié a droit, même aux temps et lieu du travail, au respect de l’intimité de sa vie privée (arrêt du 2 octobre 2001).