ActuEL RH

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Contrat de travail

Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : attention à la confusion

13/12/2007
Dans deux arrêts du 27 novembre, la Cour de cassation revient sur les critères qui distinguent une mise à pied conservatoire d'une mise à pied disciplinaire. La première est forcément à durée indéterminée. Elle est prise dans l'attente de la sanction (souvent un licenciement) du salarié qui a commis une faute grave.

Il n'y a pas une mais bien deux mises à pied. Toutes deux sont généralement prises pour faire face à une faute grave du salarié. Mais leurs effets sont radicalement différents.

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Formation

Contrat de professionnalisation : fin des exonérations pour les moins de 26 ans

12/12/2007
Les sénateurs ont adopté le 11 décembre en première lecture le projet de loi de finances pour 2008. Les exonérations de cotisations attachées aux contrats de professionnalisation pour les moins de 26 ans sont supprimées à compter du 1er janvier 2008. Les entreprises qui emploient moins de 3% de contrats en alternance devront verser une taxe d'apprentissage de 0,6%.

Le Sénat a procédé au vote solennel de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 le 11 décembre. Les articles adoptés dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat sont d'ores et déjà considérés comme définitifs. Ils entreront en vigueur l'année prochaine sous réserve d'un éventuel recours devant le Conseil constitutionnel et de la publication de la loi au Journal officiel. Les autres font l'objet d'une commission mixte paritaire le 13 décembre.

Présentation des dispositions d'ores et déjà adoptées.

 

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Protection sociale

Pénibilité : vers un accord en mars 2008

12/12/2007
Syndicats et patronat ont repris le 11 décembre leur négociation sur la pénibilité du travail. Quatre dates de négociation ont été arrêtées. Les syndicats souhaitent finaliser un accord sur un mécanisme de préretraite en mars prochain. La délégation patronale a été, pour la première fois, conduite par François-Xavier Clédat, PDG de l'entreprise du BTP Spie Batignolles.

Après l'avoir laissée en suspens plus de deux mois et demi, les partenaires sociaux ont repris le 11 décembre leur négociation sur la pénibilité du travail. C'était la première réunion pilotée par le nouveau chef de file patronal, François-Xavier Clédat.

L'objet est de définir la pénibilité du travail et de permettre aux salariés qui en ont été victimes de cesser prématurément leur activité professionnelle.

 

Un calendrier de négociation

Quatre dates ont été arrêtées : le 23 janvier, le 6 février, le 4 mars et le 25 mars.

Mouvements

Patrick Bernasconi, chef de file patronal de la négociation sur la représentativité syndicale

12/12/2007

Le président de la Fédération nationale des travaux publics, Patrick Bernasconi, 52 ans, a été désigné par le Medef, l'UPA et la CGPME chef de file de la négociation sur la transparence financière, le financement du dialogue social, la représentativité syndicale et le développement de l'espace constractuel. Une première réunion doit se tenir avant la fin de l'année, a fait savoir le Medef.

Revue de presse
Représentation du personnel

Le gouvernement veut neutraliser les effets de seuil en 2008

12/12/2007

S'il est un sujet qui revient sans cesse sur la table et qui préoccupe les PME, c'est bien le franchissement des seuils sociaux. Un salarié de plus et l'entreprise se voit soumise à une nouvelle obligation. Avec les effets pervers que cela peut induire sur l'emploi si les entreprises restent à effectifs constants.

 

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Recrutement

" Recrutement: les entreprises doivent lutter contre les stéréotypes "

17/12/2007
Entretien avec Alain Gavand, 45 ans, PDG du cabinet de recrutement Alain Gavand Consultants. Au sein de l'Association A compétence égale, qu'il a fondée et qu'il préside, il a fédéré 30 cabinets de recrutements sur le thème de la lutte contre les discriminations. Un guide "Comment recruter sans discriminer" a été édité.
Avez-vous le sentiment que les entreprises changent leurs pratiques de recrutement, qu'elles sont moins discriminatoires aujourd'hui?
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Profession

Les offres d'emploi RH en nette progression

11/12/2007

Depuis le mois de mai 2007, l'Apec enregistre une très forte hausse des offres d'emploi ressources humaines. Les postes les plus recherchés sont les cadres du "recrutement et de l'administration des RH" (70 % des offres). Les fonctions de "gestion administrative" arrivent en deuxième position.

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Formation

Les entreprises réclament une simplification du système de formation professionnelle

12/12/2007
La simplification des dispositifs de formation est un préalable nécessaire à la réforme qui se profile. C'est ce qui ressort de l'enquête menée par la société «Place de la formation» et TNS Direct. Un décideur sur deux rencontre des difficultés à mettre en application le système existant.

Place de la formation (courtier en formation professionnelle) et l'institut TNS Direct ont interrogé en octobre 2007 des DRH et des responsables formation pour recueillir leur sentiment sur le système actuel de la formation professionnelle et les solutions qu'ils attendent au quotidien.

 

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Recrutement

Renouvellement du contrat de travail temporaire

11/12/2007

Le contrat de travail temporaire peut être renouvelé une fois pour une durée qui, ajoutée au contrat initial, ne peut pas dépasser 18 mois. Le dépassement de ce délai, qui ouvre droit à requalification, est apprécié mission par mission. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.

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Absences et congés

Peu de salariés favorables à la monétisation des congés payés

11/12/2007

Selon une étude menée par Stepstone en décembre 2007, les travailleurs français sont satisfaits du nombre de jours de vacances (56 %). 31 % d'entre eux estiment qu'ils ont en trop peu pour en profiter. 13 % seulement avouent ne pas en avoir besoin. Ils préfèreraient travailler et être payés pendant leurs congés !