L’Afep et le Medef ont mis en ligne une version modifiée du code de gouvernance des sociétés cotées. Il compte désormais un chapitre consacré exclusivement au "conseil d’administration et à la RSE "
Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut pas être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, qui ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis. Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance de ce principe est nul (article L.1152-3 du code du travail). C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 19 octobre 2022.
Le volet emploi/formation du plan relance est-il à 100 % efficace ? Lancé en juillet 2020 et doté de 15 milliards d'euros, le volet "cohésion sociale et territoriale", reposait sur trois chantiers : le plan jeune, l’activité partielle longue durée combinée avec le FNE-formation et l’investissement dans les compétences.
Le Parti socialiste a mis en place, depuis le 7 novembre 2022, un congé menstruel d'une journée pour ses salariées du siège national. Facultatif, ce congé vise à "améliorer la qualité de vie au travail et plus particulièrement le bien-être des femmes sujettes à ces difficultés", indique le Parti socialiste dans un communiqué publié hier.
Ce congé menstruel est ouvert à toutes les salariées qu'elles soient en en CDI, en CDD, en alternance ou en stage.
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été saisie le 13 avril 2022 par le gouvernement d’une mission d’évaluation et de recommandation sur les départs en retraite pour inaptitude. Dans son rapport publié le 16 décembre, l'Igas estime nécessaire de maintenir un dispositif favorable et spécifique de départ en retraite pour inaptitude, justifié par l’état de santé et l’espérance de vie des assurés concernés et formule plusieurs recommandations pour améliorer les départs en retraite au titre de l'inaptitu
Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Il censure plusieurs mesures qui intéressent les services RH.
Le ministère du travail lance un appel à contributions sur son site internet dans le cadre des Assises du travail.
Toute personne peut y déposer ses propositions relatives aux Assises du travail en utilisant le formulaire.
Le ministère rappelle que les Assises sont structurées en trois thèmes :
Aides à l’apprentissage
Bientôt la fin des mails et des SMS vous incitant à utiliser votre CPF ? La loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires est publiée au Journal officiel du 20 décembre 2022.
La Cour des comptes a publié hier un rapport sur les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises.