Le gouvernement rappelle aux employeurs qu'ils sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés et qu'ils doivent donc prendre des précautions lors du travail en extérieur par grand froid.

Pour prévenir les accidents du travail et blessures (gelures, crampes, hypothermie, etc.), le site du ministère du travail recommande : 

Le conseil d’administration de l’AGS, qui s’est tenu le 8 décembre 2022, a décidé de laisser inchangé à 0,15 % le taux de la cotisation AGS au 1er janvier 2023.

Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Dans une circulaire du 13 décembre 2022 détaille les évolutions relatives aux cotisations Agirc-Arrco à la suite des évolutions des règles de calcul des cotisations de sécurité sociale communiquées via le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss).

La circulaire tire les conséquences, sur la réglementation Agirc-Arrco, de deux évolutions diffusées par le Boss.

Le Comité européen des droits sociaux a rendu le 5 juillet 2022 une nouvelle décision sur le barème relatif au licenciement sans cause réelle et sérieuse, publiée le 30 novembre 2022. Elle confirme sa décision en date du 23 mars 2022 dans laquelle elle avait estimé que l'article L.1235-1 du code du travail viole l'article 24 de la Charte sociale européenne. 

Le Sénat a adopté hier le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé du travail, des transports et de l'agriculture dont nous avons détaillé les dispositions dans notre article du 1er décembre 2022.

Une des pistes qui peut être retenue pour diminuer les dépenses énergétiques dans les entreprises est celle de la réduction des consommations liées à l'éclairage. Ces mesures ne doivent pas être faite au détriment des niveaux d'éclairement et de luminance préconisés des lieux de travail.