ActuEL RH

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Retraites : le gouvernement distille ses premières annonces

Sans attendre le 15 décembre, jour de l'annonce officielle de ses arbitrages, le gouvernement distille ses premières annonces s'agissant de la future réforme des retraites.

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NAO : des budgets prévisionnels d'augmentation de 4 % pour 2023

Selon l'enquête du cabinet Mercer sur les négociations salariales obligatoires, publiée le 1er décembre, les entreprises sondées prévoient des budgets prévisionnels d’augmentation de l’ordre de 4 % pour l’ensemble des salariés. Dans le détail, 17 % des entreprises interrogées opteraient pour des augmentations en dessous de l’inflation, 3 % au-dessus et 17 % envisageraient de s’aligner.

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Alternance : une aide unique de 6 000 euros pour tous les apprentis en 2023

La prime à l'embauche des apprentis sera fixée à 6 000 euros en 2023, quelle que soit la taille de l’entreprise, le niveau de diplôme préparé et l’âge de l’alternant. Cette harmonisation vise à soutenir l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac on inférieurs. 

Finie la distinction entre majeurs et mineurs. Lors d’une visite à l’atelier de la menuiserie d’art Maleville (54 salariés dont cinq apprentis), à Paris, hier, Olivier Dussopt, le ministre du travail et Carole Grandjean, la ministre de l'enseignement et de la formation professionnels, ont annoncé la fin de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, décidée en pleine crise sanitaire, en juin 2020. Pour 2023, les entreprises percevront une aide unique d’un montant de 6 000 euros, quelle que soit leur taille, le niveau de diplôme préparé par l’alternant et son âge.

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Formation des conseillers prud'hommes : un décret réduit l'exigence territoriale

Selon l'article D.1442-1 du code du travail, la formation continue des conseillers prud'hommes peut être assurée par des organismes privés à but non lucratif rattachés à des organisations syndicales à deux conditions :

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Comment l'employeur peut-il organiser l'activité en cas de coupures d'électricité ?

Comment les entreprises peuvent-elles anticiper des coupures d'électricité ou des délestages alors même que le délai de prévenance sera très court ? Comment pourront-elles organiser l'activité de leurs salariés ? C'est à ces questions que répondent Pierre Chevillard et Stéphane Cherpin, respectivement avocat associé et avocat au sein du cabinet Melville Avocats.

Face au risque de coupures d'électricité et de délestage, l’employeur doit-il prévoir un plan de continuation d’activité ?

Pierre Chevillard : Qu'elles l'appellent PCA ou autrement, les entreprises doivent prévoir un tel dispositif qui s’inscrit dans une démarche de management des risques. L’objectif est d'identifier les actions à prendre ou que les entreprises vont devoir prendre pour reporter le moment où elles vont basculer dans une situation de crise. Les entreprises ont tout intérêt à anticiper ces actions pour gérer au mieux ces épisodes.

Chronique

L’employeur peut produire l’agenda électronique du salarié figurant sur son ordinateur professionnel

Dans cette chronique, Fadi Sfeir, avocat au sein du cabinet Capstan Avocats analyse l'arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2022 selon lequel l’employeur peut utiliser l’agenda électronique du salarié, disponible sur son ordinateur professionnel et le produire devant le juge.
La preuve de l’absence d’heures supplémentaires par des extraits d’agenda
Chronique

Travail effectué pendant une période d'activité partielle : la Cour de cassation rejette le recours de salariés

Dans cette chronique, Jérôme Margulici, avocat associé au sein du cabinet Capstan Avocats, analyse un arrêt du 9 novembre 2022 par lequel la Cour de cassation a refusé de sanctionner un recours à l'activité partielle qu'un salarié de l'entreprise estimait frauduleux. Une décision dont l'avocat juge la motivation étonnante.

Jusqu’à présent relativement méconnue hors du secteur industriel, l’activité partielle a été placée sur le devant de la scène à l’occasion de la crise sanitaire de 2020.

Outil alors privilégié par les pouvoirs publics pour aider les entreprises à faire face au ralentissement d’activité provoqué par les confinements successifs sans compromettre l’emploi, ce dispositif a concerné jusqu’à 8,4 millions de salariés au cœur du printemps 2020.

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De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

Un arrêté du 28 novembre 2022 ajoute de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" :

  • Semur-en-Auxois (département de la Côte-d'Or) ;
  • Rivière Pilote (Martinique) ;
  • Le Port (La Réunion).
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Salarié protégé : le juge judiciaire est compétent pour apprécier la validité de la rétractation du licenciement

Le licenciement d'un salarié protégé ne peut être rétracté par l'employeur qu'avec l'accord du salarié. Le juge judiciaire est compétent pour apprécier la validité de cette rétractation, quand bien même son licenciement ultérieur a été autorisé par l'inspecteur du travail.
L'autorisation de l'inspecteur du travail est un préalable nécessaire au licenciement d'un salarié protégé. A défaut, le licenciement est nul et l'employeur s'expose à des sanctions. Il ne peut y échapper en revenant sur sa décision. Il ne peut donc pas se rétracter, sauf accord du salarié protégé.
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Coupures électriques : la circulaire envoyée aux préfets

Le gouvernement a adressé une circulaire aux préfets leur demandant de prendre des mesures pour préparer et gérer la crise "en cas de survenue d’une mesure de délestage électrique programmé", un risque réel pour le mois de janvier (document en pièce jointe). Cette circulaire fait suite au scénario établi par RTE, l'entreprise qui gère le réseau électrique, et aux annonces du gouvernement.