Pour un véhicule électrique mis à disposition du salarié entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, les dépenses prises en compte pour calculer l'avantage en nature sont (arrêté du 21 mai 2019) :
Un événement inéditPar cette décision du 15 novembre 2022, le Conseil d’État se prononce, de manière inédite, sur la chronologie à respecter par l’employeur qui entend mettre en œuvre une réorganisation devant déboucher sur une procédure de licenciement avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
42 projets de recherches, qui seront financés pour un montant total de 7,5 millions d'euros, ont été sélectionnés par l'Anses en 2022 dans le cadre de l'appel à projets du programme national de recherche environnement, santé, travail (PNR EST).
La Première ministre Elisabeth Borne a reçu hier la CGT, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. FO est reçu également ce matin. Les syndicats ont montré leur agacement à l'issue de ces rendez-vous. Selon Catherine Perret, l'entretien fut "assez peu fructueux et assez inutile", Elisabeth Borne affirmant clairement "qu'elle allait annoncer le report de l'âge légal de départ à 65 ans". Pénibilité et emplois des seniors seraient aussi à l'étude. Catherine Perret a, quant à elle, prévenu de la possibilité d'une grève importante au mois de janvier.
Report et aménagements du transfert de recouvrement des cotisations Agirc-Arrco, modalités d’imputation de la déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés calquées sur celle applicables dans les entreprises de moins de 20 salariés, amélioration de la procédure de contrôle Urssaf, nouvelles mesures contre le travail dissimulé, avance obligatoire et subrogation facultative des IJ maternité, paternité et adoption, prolongation des règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail Covid, déremboursement des téléconsultati
Edenred, le spécialiste des titres prépayés (restaurant, mobilité…), enrichit les cartes Ticket Restaurant de nouvelles fonctionnalités pour les personnes en situation de handicap. La carte Ticket Restaurant porte désormais un "R" comme "restaurant" inscrite en braille au recto. Cette inscription facilite la reconnaissance du support dans le portefeuille ou dans les poches de l’utilisateur.
1h 45 : c’est le temps éclair qu’il a fallu, hier, aux sénateurs pour voter à l’unanimité la proposition de loi sur les abus et fraudes au compte personnel de formation, adoptée également à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 6 octobre. Le texte reprend à l’identique la version des députés.
Les partenaires sociaux ont publié hier matin un communiqué commun sur la concertation relative à la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale, engagée dès le 11 juillet dernier avec un travail de diagnostic préalable. "Ce diagnostic paritaire a permis d’ouvrir une nouvelle phase de discussion ce 1er décembre, celle de la négociation interprofessionnelle".
Trois sujets de négociation ont ainsi été définis :