Un décret du 14 octobre 2023 crée le tableau n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante et détermine également les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies.

Comment contraindre les branches professionnelles à aligner leurs minima conventionnels sur le Smic ? C'est la question récurrente à laquelle le gouvernement peine à trouver une réponse. Surtout quand - comme en 2023 - le Smic a augmenté deux fois dans l'année. Pourtant, la loi sur le pouvoir d'achat du 16 août 2022 a mis en place un système coercitif.

Une fois n'est pas coutume. En matière de partage de la valeur au sein de l'entreprise, on se dirige déjà vers un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat. En effet, le texte adopté, en première lecture par la commission des affaires sociales de la chambre haute est très proche de celui sorti de la chambre basse, en première lecture, en juin. Voici une sélection des principaux sujets.

L'exercice était prisé de François Hollande, alors président de la République. Pas moins de quatre conférences sociales ont ainsi été organisées pendant son mandat. C'est à cet exercice que va se livrer aujourd'hui le gouvernement Borne, une première pour lui. Les mêmes rites ont été conservés : une journée entière de travail au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE) avec des ateliers et des prises de parole en début et fin de journée.

Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’un salarié pendant les 10 semaines suivant la naissance de son enfant, sauf s’il justifie d’une faute grave de l’intéressé ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l’arrivée de l’enfant (article L.1225-4-1 du code du travail). Toute rupture du contrat prononcée en méconnaissance de ces règles est nulle de plein droit et peut justifier l’attribution de dommages-intérêts.

Nos métiers seront-ils bientôt remplacés par des intelligences artificielles ? Des ateliers aux open-spaces en passant par les bureaux d’étude, l’inquiétude est palpable. Depuis, quelques mois, les outils de l’IA comme le logiciel de conversation ChatGPT bousculent le monde du travail.

En principe et selon une jurisprudence constante, un fait imputé au salarié ne peut constituer une faute s'il relève de sa vie personnelle (par exemple, arrêt du 23 juin 2009). Un licenciement disciplinaire n’est alors pas envisageable.

La loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2025 a été adoptée définitivement au Parlement le 11 octobre. Parmi les mesures qu'elle comporte, l'une modifie en profondeur la procédure de saisie sur rémunération à compter, d'une date qui sera fixée par décret et, au plus tard, au 1er janvier 2025. Plaçant désormais au centre du processus le commissaire de justice (*), le texte acte la déjudiciarisation de la saisie sur salaire.