ActuEL RH

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Emploi

L’accord sur l’emploi des seniors devrait être transposé d’ici à l’été

14/03/2025
L’accord national interprofessionnel "en faveur de l’emploi des salariés expérimentés" du 14 novembre 2024 devrait être retranscrit dans un projet de loi en avril/mai en vue d'une adoption cet été, selon les partenaires sociaux réunis hier pour débattre de la révision de la réforme des retraites.

Le code du travail devrait s’enrichir de nouveaux chapitres d’ici à l’été : les partenaires sociaux réunis hier pour débattre de la révision de la réforme des retraites proposée par Matignon, ont annoncé que l’accord national interprofessionnel "en faveur de l’emploi des salariés expérimentés" du 14 novembre 2024 était en cours de transposition par le gouvernement.

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Protection sociale

Groupes de protection sociale : la CFDT signe l'accord

14/03/2025

Le bureau national de la CFDT a voté à l'unanimité jeudi 13 mars en faveur de la signature de l'accord trouvé entre partenaires sociaux sur les groupes de protection sociale (GPS).

La CFDT rappelle que cet accord contient une sécurisation des administrateurs des GPS, une affirmation de la raison d'être des groupes et des avancées sociales et environnementales.

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Formation

Apprentissage : un collectif d’acteurs souhaite renforcer les contrôles qualité des parcours en entreprise

14/03/2025

Dans un communiqué commun, l’Association nationale pour l’apprentissage dans l’enseignement supérieur (Anasup), la Fédération nationale des directeurs de CFA (Fnadir) et la Fédération nationale de l’enseignement privé (FNEP) formulent une série de recommandations pour placer "la qualité" au cœur de l’apprentissage. Pour ce collectif, trois leviers d’action sont nécessaires.

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Emploi

Notification des effectifs OETH au 15 mars

14/03/2025

Dans une actualité du 28 février, l'Urssaf indique qu'elle communiquera les données relatives aux effectifs OETH 2024, calculés par rapport aux déclarations mensuelles, au plus tard le 15 mars 2025.
Il s'agit :

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Charges sociales

Le Boss actualise sa rubrique sur l'avantage en nature véhicule

14/03/2025

Dans une mise à jour du 12 mars 2025, le Boss précise les modalités spécifiques d’évaluation de l’avantage en nature véhicule distinguant les véhicules mis à disposition du salarié avant ou à compter du 1er février 2025, confirmant ainsi nos informations.

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Durée du travail et rémunération

Une prime résultant d’un usage peut-elle toujours être dénoncée librement par l’employeur ?

14/03/2025
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
En principe, un usage peut toujours être dénoncé par l’employeur …

Avant toute chose, il est nécessaire de définir l’usage car cette qualification emporte des règles de dénonciation particulières. Il s’agit d’une pratique d’entreprise, que l’employeur a instaurée ou laissée se développer, procurant aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ceux que leur donnent déjà la loi, les dispositions conventionnelles applicables ou le contrat de travail.

Pour être qualifié comme tel, l’usage doit remplir trois critères :

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Protection sociale

Retraites : pour la CPME, l’effort de guerre ne doit pas venir percuter la négociation sur les retraites

13/03/2025

La CPME, qui participe activement au "conclave" sur les retraites, reste confiante sur son issue. "Cet objectif est impératif pour sortir la France de l’ornière financière dans laquelle elle se trouve, indique un communiqué publié hier par l’organisation patronale. Sans cela, et sans réduction des dépenses publiques, il sera impossible de dégager les moyens financiers indispensables aux investissements - transition climatique, IA - permettant de préparer l’avenir ou d’assurer, à court terme, notre sécurité militaire".

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Santé et sécurité

Pour l'été 2024, la DGT a signalé sept accidents du travail mortels à Santé publique France

13/03/2025

Santé publique France (SPF) compte sept accidents du travail mortels "en lien possible avec la chaleur" pour l'été 2024, selon le bilan publié le 11 mars 2025.

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Paie

Projet de loi simplification : l'Assemblée reçoit de nouveau les partenaires sociaux

13/03/2025

Après la dissolution du gouvernement Attal puis la censure du gouvernement Barnier, les travaux sur le projet de loi simplification de la vie économique avaient été suspendus.

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Santé et sécurité

Stef renouvelle son accord de QVCT

13/03/2025

D’une durée de cinq ans, le nouvel accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), conclu par la direction de Stef (société spécialisée en logistique du froid) avec trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et CFE-CGC), vise à répondre "aux attentes nouvelles" des salariés tout en renforçant l’attractivité des métiers dans le secteur du transport et de la logistique.