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A la une (brève)
Représentation du personnel

Un salarié licencié pour avoir envoyé un mail d'invitation à une soirée échangiste

13/11/2024

Dans une décision du 8 octobre 2024 (en pièce jointe), le tribunal administratif d’Orléans entérine le licenciement d’un superviseur de production, qui encadrait une trentaine de personnes, pour des faits paraissant d'une "gravité suffisante" au juge. L'employeur reprochait notamment au salarié d'avoir utilisé en 2019 la messagerie professionnelle d'une subordonnée de son service pour inviter 13 collègues féminines à une soirée échangiste. 

Mouvements
Profession

Frédérique Lemay nommée DRH d'Energys

13/11/2024

E’nergys, acteur de la transition énergétique qui dispose d'un effectif de 300 collaborateurs sur neuf sites, vient de nommer Frédérique Lemay, 48 ans, au poste de directrice des ressources Humaines et succède ainsi à Magali Canli. Elle sera sous la responsabilité de Thibault Sadouet, directeur général adjoint d’E’nergys.

A la une
Emploi

Dernière ligne droite pour la négociation sur l’emploi des seniors

13/11/2024
Les partenaires sociaux doivent se retrouver demain pour tenter de sceller un accord sur l’emploi des seniors. Le nouveau texte, transmis hier aux organisations syndicales, fait quelques concessions sur la négociation collective mais reste ferme sur les modalités d’application du CDI senior.

L’avant-projet d’accord national interprofessionnel sur l’emploi des seniors est sur les rails. Le patronat a transmis hier aux organisations syndicales une troisième version du texte. Il sera discuté demain, date de l’ultime séance de négociation consacrée à ce sujet. Est-ce la fin des longs pourparlers qui ont commencé en janvier 2024 avec les discussions sur le Pacte de la vie au travail ? Rien n’est encore joué. Il faudra attendre jeudi pour savoir si le texte est à la hauteur des enjeux. Car le Medef, la CPME et l’U2P n’ont fait que peu d’avancées par rapport au texte précédent.

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Contrat de travail

Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois

13/11/2024
Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont rappelé ou précisé les critères du caractère professionnel de l'inaptitude, le droit ou non à l'indemnité de préavis, l'incidence de troubles anxio dépressifs, le périmètre de l'obligation de reclassement.

Nous vous présentons, dans le tableau ci-après, la synthèse des solutions de la Cour de cassation rendues depuis septembre sur plusieurs points de la procédure applicable en cas d'inaptitude du salarié.

A la une (brève)
Emploi

Mesure de la représentativité patronale 2025 : les périodes de dépôt des candidatures sont prolongées

13/11/2024

Un arrêté du 30 mai 2024, publié au Journal officiel le 6 juin 2024, précisait les modalités de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025 (voir notre brève du 6 juin 2024).

Il fixait également les périodes de dépôt de ces candidatures. 

Ces périodes devaient se dérouler ainsi :

A la une (brève)
Emploi

PSE : la ministre du travail veut revoir "les solutions collectives trop complexes"

13/11/2024

"Le nombre de procédures collectives ouvertes par les entreprises en difficulté progresse, mais il n’y a pas de fatalité", déclare Astrid Panosyan Bouvet dans une interview au Journal du dimanche du 10 novembre, soit quelques jours après l'annonce des fermetures de sites de Michelin

A la une
Emploi

Assurance chômage des seniors et frontaliers : pistes patronales et ripostes syndicales

12/11/2024
Troisième séance de discussions pour les négociateurs syndicaux et patronaux réunis à l’Unédic vendredi 8 novembre. Alors qu’une manifestation de la CGT agitait la rue pour défendre le régime des intermittents, les partenaires sociaux ont travaillé sur le projet d’avenant transmis par les organisations patronales. Il intègre comme prévu des modifications au régime des frontaliers et des seniors.

L'éternel sujet de l'indemnisation chômage des intermittents du spectacle s'est invité dans les négociations interprofessionnelles vendredi 8 novembre. Des manifestants se sont en tout cas réunis au coin du siège de l'Unédic pour faire connaître leur réprobation. L'article 3 du projet d'avenant patronal prévoyait en effet d'exiger des intermittents 610 heures de travail au lieu de 510 pour être indemnisés. Un sujet éruptif en particulier pour la CGT du spectacle.

Chronique
Conventions collectives

L’adaptation des conditions de travail au changement climatique

13/11/2024
Emmanuel Gastineau, responsable de compte stratégique chez Secafi, et Amandine Michelon, chargée d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, mettent l'accent sur la place prépondérante que vont prendre les questions climatiques dans les années à venir. Dès à présent, les entreprises doivent s'en emparer et mobiliser le dialogue social sur ce sujet afin d'adapter les conditions de travail.

La transition écologique a longtemps été pensée comme la réduction de l’impact du travail sur l’environnement et, donc, comme une transition vers de nouvelles activités moins impactantes. Les débats publics se focalisaient sur les questions d’emploi et de compétences. On notera que le sujet des conditions de travail était déjà clé dans ce débat. En effet, les métiers dits "verts" sont souvent, de fait, moins attractifs que les métiers traditionnels.

Emmanuel Gastineau et Amandine Michelon
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Conventions collectives

Bien renégocier son accord télétravail : les conseils de l'Anact

12/11/2024

Dans une actualité datée du 30 octobre 2024, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) délivre des conseils pour bien préparer la renégociation des accords sur le télétravail.

Elle recommande de procéder en cinq étapes : 

1. Evaluer l'accord actuel et les besoins existant