Charges sociales
Le 02/10/2009
A la une
Le forfait social sur l'épargne salariale est doublé en 2010
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 double le forfait social sur l'épargne salariale et la taxation des retraites chapeau. Il ne contient en revanche aucune augmentation des cotisations sociales.
Le 01/10/2009
Chronique
Proratiser le plafond en cas de pluralité d'emplois à temps partiel
Comment proratiser le plafond mensuel de la sécurité sociale lorsque le salarié occupe deux emplois à temps partiel . Pierre-Jean Fabas, spécialiste de la paie, détaille les deux modes de calcul possibles.
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Le 24/09/2009
A la une
N'oubliez pas de vérifier les mises en demeure de l'Urssaf !
Lorsque la somme réclamée et la période pour laquelle la mise en demeure a été délivrée ne sont pas identiques à celles contenues dans la lettre d'observations pour justifier la demande en paiement établie par l'Urssaf, la mise en demeure est nulle.
Le 21/09/2009
A la une
L'Urssaf peut vous devoir des intérêts de retard
L'employeur qui obtient le remboursement d'un surplus de cotisations qu'il a payé peut demander le paiement des intérêts légaux à compter de la date de paiement de ces cotisations, s'il s'avère que l'administration est de mauvaise foi.
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