ActuEL RH

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Emploi

Le Fastt fête ses 30 ans

15/12/2022
Le Fonds d'action sociale du travail temporaire (Fastt) a fêté lundi 12 décembre ses 30 ans, lors d’une soirée au Théâtre de Paris. Retour sur les actions de cette association paritaire, présidée par Emmanuel Maillet.

Trente ans que le Fonds d'action sociale du travail temporaire (Fastt) propose des services sur la santé, le logement, la mobilité, la prévention, la garde d’enfants pour atténuer les effets de la précarité sur les intérimaires. L’occasion pour l’association paritaire, gérée par les organisations patronales (Prism'emploi) et syndicales de la branche (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et Unsa), de réunir tous les acteurs du secteur, lors d'un événement anniversaire qui s’est tenu, lundi, au Théâtre de Paris.

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Paie

Paie : ce qui change au 1er janvier 2023

04/01/2023
Smic, activité partielle, saisie sur salaire, réduction Fillon, heures supplémentaires, plafond de la sécurité sociale, prime transport, AT-MP..., Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2023
Activité partielle 

Plusieurs nouveautés sont introduites pour l'activité partielle et l'APLD en 2023.

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Représentation du personnel

[Infographie] En 2021, 133 millions d'euros ont financé le dialogue social

14/12/2022
L'association paritaire qui gère le financement du dialogue social, l'AGFPN, a attribué en 2021 plus de 133 millions d'euros aux organisations syndicales et patronales, au titre de leur participation aux politiques publiques, aux politiques menées paritairement et à la formation économique, sociale et syndicale des salariés. Explications et infographie.
L’Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN) vient de publier son rapport annuel sur l’utilisation des crédits 2021 attribués aux syndicats de salariés et aux organisations d’employeurs. Créée par la loi du 5 mars 2014, l'AGFPN, dont la présidence est tournante (*), attribue des crédits aux organisations syndicales et patronales, en fonction de leur représentativité.
 
Chronique
Contrat de travail

Fichiers "personnels" du salarié : ne vous fiez pas aux apparences !

19/12/2022
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Marie-Hélène Taboureau, avocate au sein du cabinet BRL Avocats, rappelle l'importance de bien distinguer parmi les fichiers informatiques des salariés ceux qui relèvent véritablement d'informations "personnelles". L'existence d'une charte informatique permet dans la plupart des cas de lever toute ambiguïté.

Chacun sait que, par principe, les fichiers créés par le salarié grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l'exécution de son travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant "personnels", avoir un caractère professionnel ; de sorte que l'employeur peut y avoir accès hors sa présence.

Marie-Hélène Taboureau
Chronique
Durée du travail et rémunération

Le partage de la valeur ou la valeur du partage en entreprise

14/12/2022
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Elise Bénéat, avocate au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, revient sur les débats et les réformes sur le partage de la valeur.

Terminologie désormais bien connue de tous depuis la transformation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achats (dite Pepa ou prime Macron) en prime de partage de la valeur, la notion de partage de la valeur ne doit toutefois être limitée à cette prime.

Elise Bénéat
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Contrat de travail

Avis d'inaptitude : comment le contester ?

14/12/2022
Le non respect de la procédure de constat d'inaptitude par le médecin du travail ne suffit pas à remettre en cause l'avis d'inaptitude. Illustration avec deux arrêts de la Cour de cassation du 7 décembre 2022.

Lorsqu’un médecin du travail a émis un avis d’inaptitude, le salarié ou l'employeur peuvent contester cet avis en saisissant  le conseil de prud'hommes dans un délai de 15 jours, selon la procédure accélérée au fond (en la forme des référés au moment des faits) (articles L.4624-7 et R.4624-45 du code du travail).

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Profession

Retraites : Emmanuel Macron repousse la présentation de la réforme

13/12/2022

Initialement prévue ce jeudi 15 décembre, la présentation de la réforme des retraites par le gouvernement est repoussée au 10 janvier 2023. Emmanuel Macron l'a annoncé hier, depuis la deuxième session plénière du Conseil national de la refondation.

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Durée du travail et rémunération

NAO : des budgets d’augmentations générales de 2 % à 2,5 %

13/12/2022

Selon une enquête du cabinet Syndex, dévoilée le 9 décembre et menée auprès de 387 élus de CSE, 90 % des accords d'entreprise portant sur les NAO prévoient des augmentations générales de 2 à 2,5 %. Des niveaux qui restent inférieurs à l’inflation. Ces augmentations générales concernent toutes les catégories de salariés y compris les cadres, avec toutefois une proportion plus importante pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (Oetam).

Mouvements
Profession

Audrey Richard, réélue présidente de l'ANDRH

13/12/2022

Lors de l’assemblée générale de l’ANDRH, qui s’est déroulée le 8 décembre, Audrey Richard, DRH du groupe Up, a été réélue présidente de l’association pour un mandat de deux ans (2023-2024). Benoît Serre et Laurence Breton Kueny restent vice-présidents.

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Formation

CPF : les salariés devront mettre la main au portefeuille

13/12/2022
Le gouvernement a eu une nouvelle fois recours au 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2023, le 11 décembre, à l'Assemblée nationale. Il a instauré en dernière minute un reste à charge pour les salariés qui souhaitent mobiliser leur compte personnel de formation en vue de suivre une formation. Le montant de cette participation sera précisé par décret.

Après l’échec de la commission mixte paritaire, réunie le 6 décembre, sur le projet de loi de finances pour 2023 (PLF), la Première ministre, Élisabeth Borne, a une nouvelle fois eu recours à l’article 49.3 et a engagé, le 11 décembre, la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du budget et l’intégralité du texte.